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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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service national
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Analyse :
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volontariat de coopération internationale et de développement. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le volontariat de coopération internationale et de développement. La nouvelle réforme du service national prévoit, à la fin du service national obligatoire en 2002, la création d'un volontariat de coopération internationale. Or, à ce jour, les modalités pratiques d'application de ce projet n'ont pas été définies. En conséquence, il souhaiterait savoir de quelle manière le Gouvernement entend remédier à ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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Le service de la coopération, forme civile du service national actuel, est une expérience de qualité appréciée par les jeunes Français appelés sous les drapeaux. Depuis de nombreuses années, ils participent en effet avec succès à la politique de coopération internationale de la France, auprès des instances publiques comme dans les entreprises privées. C'est pour ces raisons que la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national mentionne explicitement dans ses dispositions le volontariat de coopération internationale parmi les formes civiles de volontariat. Le projet de loi portant création de services civils de volontariat permettra aux jeunes Français d'apporter un concours personnel et temporaire à des missions de service public, soit en France dans les domaines de la prévention, de la cohésion sociale et de la solidarité, soit à l'étranger dans le cadre de la coopération internationale et de l'aide humanitaire. Ce projet fait actuellement l'objet de travaux complémentaires au sein du Gouvernement.
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