Rubrique :
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aquaculture et pêche professionnelle
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Tête d'analyse :
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pisciculture
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Analyse :
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politiques communautaires. normes
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des pisciculteurs. Cette activité, qui représente une production de 60 000 tonnes et 2 500 emplois directs, risque d'être freinée en raison d'une recommandation européenne concernant la production de truites. En effet, à la demande du Royaume-Uni, le Parlement européen est sur le point d'adopter cet avis qui recommande que la densité du peuplement soit égale, au maximum, à trente ou quarante kilogrammes par mètre cube, et que la durée du jeûne imposée aux poissons soit inférieure à quarante huit heures. De ce fait, les professionnels considèrent ce projet comme totalement inadapté. En conséquence, il souhaiterait connaître la position que le Gouvernement adoptera à l'égard de cette recommandation et de quelle manière il entend rassurer les professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Un projet de recommandation concernant le bien-être des poissons d'élevage a été présenté par le Royaume-Uni, lors de la 34e réunion du comité permanent de la convention sur la protection des animaux dans les élevages du Conseil de l'Europe à Strasbourg en octobre 1997. Ce projet prévoit des normes de densité pour les truites et les saumons ainsi que des pratiques d'élevage incompatibles avec les réalités économiques actuelles de la filière française, première productrice de truites en Europe. A la demande de la délégation française, formulée lors de la présentation de ce projet, le comité permanent précité a reconnu que des négociations ne pourraient s'envisager qu'après obtention de résultats scientifiques objectifs sur le sujet. Une étude réalisée par l'INRA, le CNEVA et l'IFREMER est actuellement confinancée par les pouvoirs publics afin de disposer de tels résultats. De plus, une enquête est réalisée par le ministère de l'agriculture et de la pêche afin de bien identifier et quantifier les pratiques françaises en matières d'élevage piscicole. Plusieurs réunions de concertation et d'information regroupant les scientifiques, les professionnels et les représentants de l'administration ont déjà été organisées afin d'anticiper les négociations à venir. Lors de ces négociations, la démarche adoptée par la France lors des discussions relatives au bien-être des autres espèces animales sera poursuivies, dans le sens de la promotion de solutions équilibrées entre les impératifs de protection de l'animal et l'intérêt des consommateurs, notamment les moins aisés qui souhaitent se procurer des produits de qualité à des prix abordables.
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