FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1908  de  M.   Borel André ( Socialiste - Vaucluse ) QG
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  02/03/2000  page :  1425
Réponse publiée au JO le :  02/03/2000  page :  1425
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  pistes cyclables
Analyse :  aménagement. perspectives
DEBAT : M. le président. La parole est à M. André Borel.
M. André Borel. Monsieur le président, alors que des millions de téléspectateurs ont vu samedi des images désolantes d'un terrible accident, ils ne pourront malheureusement pas voir aujourd'hui un modeste député de base défendre les cyclistes, et j'en suis désolé.
M. le président. Monsieur Borel, qu'il n'y ait pas d'ambiguïté à ce sujet. Certes, la retransmission télévisée des questions au Gouvernement est terminée, mais vous savez sans doute, sinon je vous l'apprends, que toutes les images de tout ce qui se passe à l'Assemblée nationale sont diffusées sur le fil de toutes les télévisions. Comme j'en suis certain, votre question est importante, je ne doute pas qu'il y ait une reprise. Veuillez poursuivre.
M. André Borel. C'est vrai, monsieur le président, que ma question est très importante, dans la mesure où elle nous concerne tous, car nous sommes tous parents ou grands-parents. Nous avons tous été traumatisés par les images que nous avons vues samedi de ce terrible accident survenu au coeur d'un peloton de cyclistes.
Ma question s'adresse à M. le ministre des transports. Samedi matin, alors qu'une centaine de cyclistes se promenaient tranquillement, un chauffard, qui conduisait à une vitesse excessive, est rentré dans ce peloton, provoquant la mort de quatre personnes et en blessant une vingtaine d'autres dont quatre gravement et dont certaines resteront handicapées à vie.
Nous sommes tous concernés par la sécurité routière. Et je voudrais d'ailleurs associer à ma question Pierre Goldberg, président de l'amicale des cyclistes parlementaires, Alain Fabre-Pujol, député de la circonscription du Gard où s'est produit cet accident, Armand Jung, qui s'est déjà penché sur le problème des cyclistes et a formulé de nombreuses propositions à ce sujet.
Monsieur le ministre, au-delà de ce drame, le problème demeure. Car que voyons-nous sur nos routes ? Non seulement des automobilistes qui ne prennent aucune précaution et qui frôlent les cyclistes, mais aussi des pistes aménagées non entretenues par les DDE et sur lesquelles on trouve des gravillons, de la boue à la suite des orages, des bris de glace, des déchets jetés par des automobilistes. Que voyons-nous également sur les bordures de nos routes ? Nous y voyons des grilles de récupération des eaux de pluie posées trop souvent dans le sens de la route, des regards du tout-à-l'égout ou du téléphone, des plaques de fonte qui dépassent de la chaussée... Et que doit faire le cycliste pour éviter tous ces obstacles ? Eh bien, il doit faire un écart. Voilà le constat.
Aussi, je souhaiterais, monsieur le ministre, qu'à l'avenir des ordres soient donnés aux DDE pour qu'elles prennent contact avec les conseils généraux avant tout aménagement réalisé sur une route départementale.
Il faudrait également que toutes les organisations, que toutes les fédérations, qu'il s'agisse de la Fédération française de cyclisme, de la Fédération française de cyclotourisme, de l'UFOLEP ou de la FSGT soient consultées. Car qui mieux qu'elles peuvent donner un avis sur ces aménagements ?
M. le président. Posez votre question !
M. André Borel. Voilà, monsieur le ministre, brièvement, succinctement énoncées quelques réflexions dont je souhaiterais que vous teniez compte.
Bref, quel est votre avis sur la question ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord d'exprimer comme vous mon émotion et ma compassion devant ces vies gâchées, mutilées à la suite de ce terrible accident. Je suis sûr que, comme tous nos concitoyens, comme tous ceux qui ont vu ces images terribles, nous ne pouvons que nous révolter et, en tout cas, que refuser la fatalité glaciale du nombre des tués chaque année sur les routes de France: l'an dernier, plus de 300 cyclistes ont trouvé la mort sur nos routes.
Pour ce qui est du code de la route, des mesures destinées à améliorer la sécurité des cyclistes ont été prises par décret, le 14 septembre 1998. Ainsi, les automobilistes ont obligation de laisser un espace d'un mètre cinquante lorsqu'ils dépassent un cycliste en rase campagne. Par ailleurs, une nouvelle série de mesures allant dans le sens que vous souhaitez fera l'objet d'un prochain examen interministériel.
En ce qui concerne les infrastructures, une instruction avait été donnée en 1995 aux services techniques de la DDE pour qu'ils examinent, dans chaque département, les moyens propres à améliorer la sécurité. J'ai fait faire une expertise sur le suivi de cette instruction. Il en ressort qu'elle doit être mieux appliquée qu'elle ne l'est à l'heure actuelle. Vous pouvez compter sur mon appui pour qu'il en soit ainsi dans mes services. En effet, je souhaite que les choses ne restent pas en l'état.
Par ailleurs, Marie-Georges Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, qui est également très sensible à ces questions, vient de prendre l'initiative d'organiser une rencontre sur la sécurité des activités de pleine nature, laquelle se tiendra dès le début du mois d'avril avec toutes les associations agréées. Je peux vous assurer que la question spécifique du cyclisme y sera traitée, et que j'accorderai la plus grande attention aux propositions qui me seront faites.
Je voudrais, pour terminer, vous dire que le Gouvernement est déterminé. Il n'y a aucune raison pour que la bataille que nous avons engagée en faveur d'une conduite plus apaisée, d'une vitesse adaptée, respectueuse de tous les usagers de la route - automobilistes, motards, cyclistes, piétons - ne finisse pas par l'emporter. Il faut convaincre que le drame ne guette pas seulement les autres, mais aussi chacun d'entre nous.
Je dois, mesdames et messieurs les députés, vous présenter très prochainement le bilan définitif de l'année 1999, et j'espère que, à cette occasion, je pourrais annoncer que plus de 400 vies auront pu être épargnées grâce aux mesures que nous avons prises. Toutefois, je sais comme vous, monsieur le député, que ce n'est pas suffisant. Vous pouvez compter sur notre détermination pour faire reculer plus fortement encore ce fléau que constitue l'insécurité routière. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
SOC 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O