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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le problème des allergènes alimentaires non mentionnés dans la composition des produits. Ainsi, la croissance très forte des allergies à l'arachide pose à nouveau la question de l'information des consommateurs. Selon la norme générale Codex alimentarius pour l'étiquetage, lorsqu'une substance est incluse comme composant d'ingrédient complexe ne représentant pas lui-même 25 % de la totalité du produit fini, la substance incluse ne fait pas l'objet d'une mention sur l'étiquetage. Or la détection d'une allergie pose le problème de la prévention efficace et donc de l'éviction de tous les aliments, voire médicaments contenant l'allergène. Il lui demande, en conséquence, si, en application du principe de précaution, une information spécifique des consommateurs par mention obligatoire, quelle que soit la quantité, pourrait être envisagée s'agissant des principaux aliments concernés, notamment le lait, les oeufs, l'arachide, le poisson et la moutarde, pour lesquels ont été constatés des cas de décès, en France et à l'étranger, dans une période récente.
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Texte de la REPONSE :
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L'étiquetage des denrées alimentaires suit le décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 qui transpose en droit national la directive modifiée n° 79-112/CEE du 18 décembre 1978. L'amélioration de l'information pour les personnes souffrant d'allergie alimentaire fait actuellement l'objet de travaux, tant au niveau communautaire qu'au sein du Codex alimentarius, qui prévoit de porter de 25 % à 5 % de la composition des aliments le seuil au-dessus duquel l'indication des ingrédients d'un produit est obligatoire. L'amendement envisagé par le Codex n'est pas totalement satisfaisant car la plupart des allergènes peuvent agir à des doses très faibles (en dessous de 5 %). C'est pourquoi la France est favorable à ce qu'une mention figure obligatoirement sur tout produit alimentaire contenant un ingrédient reconnu comme responsable d'allergie : céréales contenant du gluten, oeufs et ovoproduits, poissons, arachides, soja, laits et produits laitiers (y compris lactose), fruits à coque et produits de noix, sulfites (en concentration d'au moins 10 mg/kg). Pour les autres ingrédients, non encore reconnus comme substance à risque, la France s'est également prononcée en faveur d'une mention sur l'étiquetage et d'un abaissement du seuil de 25 % à un niveau qui est en cours d'étude au plan communautaire. Ces travaux sont actuellement étayés par une revue des données épidémiologiques sur l'allergie dans le cadre de la Communauté européenne.
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