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Texte de la REPONSE :
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La politique en faveur de l'emploi est au coeur des priorités du Gouvernement. C'est pourquoi, un effort particulier a été mené pour renforcer et qualifier les personnels des directions départementales et directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ainsi, pour accompagner le développement des missions, dix emplois d'inspecteurs du travail, 135 emplois de contrôleurs du travail et cinq emplois de contrôleurs de l'INSEE sont créés en 1999. Egalement, 30 emplois de catégorie C sont créés dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire. Il convient de rappeler que la transformation de 30 emplois de catégorie C en emplois de contrôleurs du travail et la création de 15 emplois inspecteurs du travail ainsi que la création de 25 emplois de catégorie C dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire avaient été réalisées en LFI 1998. En 1998 et en 1999, le solde net des créations d'emplois est de 170 et de 218. En 1999, des mesures catégorielles et indemnitaires seront également accordées aux agents, en particulier de catégorie C, afin de soutenir l'implication forte des services et d'adapter leur statut à la réalité de leurs missions : 421 emplois d'agents administratifs et de téléphonistes seront transformés en emplois d'adjoints administratifs et une revalorisation indemnitaire de 8,1 millions de francs est prévue dans le projet de budget 1999 pour les agents de catégorie C. Il faut également noter la consolidation dans les effectifs budgétaires du ministère, en 1998 puis en 1999, du réseau de 400 coordonnateurs emploi-formation (185 créations d'emplois en 1998 puis en 1999). Les crédits globaux de personnel du ministère évoluent de 8,4 %. Par ailleurs, la dotation globale de fonctionnement des services déconcentrés est en progression. En loi de finances initiale, ces crédits s'élèvent pour 1996 à 379 millions de francs, pour 1997 à 385 millions de francs, et pour les années 1998 et 1999, ces crédits sont stabilisés à 388 millions de francs. Concernant le secteur solidarité et particulièrement les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, il faut reconnaître que les moyens, ces dernières années, ont eu tendance à décroître alors même que leurs missions devenaient de plus en plus lourdes et délicates. La ministre de l'emploi et de la solidarité en donne acte à l'honorable parlementaire, mais précise que, depuis maintenant un an, la tendance a été inversée. Une illustration de ce souci d'adapter les moyens aux missions a été donnée dès le début de 1998 par la mise en place du Fonds d'urgence sociale qui s'est accompagnée, dès le début de l'opération, de l'octroi de crédits supplémentaires permettant aux DDASS de recruter ponctuellement des agents pour faire face au surcroît d'activité que cette procédure a exigé d'elles. Ce renfort temporaire se voit conforté par le projet de budget 1999 qui est soumis à la représentation nationale lors de la présente session et qui fait apparaître une augmentation significative des moyens accordés aux services déconcentrés. Celle-ci permet à la fois de combler l'insuffisance relevée par l'honorable parlementaire et de mettre en place les moyens supplémentaires nécessaires à la mise en oeuvre du programme de prévention et de lutte contre les exclusions. Ainsi, à structure constante et en intégrant les crédits « exclusion », les moyens de fonctionnement de ces services vont augmenter, en 1999 de 8,1 % alors que, parallèlement, un effort significatif est fait en matière d'effectifs avec, notamment, la création de 80 emplois supplémentaires de niveau A destinés à accompagner la mise en place de ce programme. Cette adéquation entre les moyens alloués aux services et les missions portées par le ministère avec l'aide et le soutien précieux de nombreux partenaires associatifs conditionne totalement la réussite dans la mise en oeuvre des grandes priorités politiques du Gouvernement en matière d'emploi, de santé et de solidarité.
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