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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Gilles Carrez. Ma question s'adresse à M. Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Aujourd'hui même, monsieur le ministre, vous allez présenter à l'Assemblée nationale un projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains qui présente trois caractéristiques, toutes trois très dangereuses pour la qualité de vie et d'habitat des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) D'abord, vous entendez densifier, bétonner les villes (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste) en encourageant, par tous les moyens, la construction d'immeubles collectifs de grande taille. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations et huées sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Ensuite, vous considérez que les familles modestes doivent habiter obligatoirement dans des HLM locatives... Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est scandaleux ! M. Gilles Carrez. ... et qu'il n'est donc pas utile de les aider à devenir propriétaires de leur logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Enfin, votre projet recentralise l'urbanisme au niveau de l'Etat, qui va décider au lieu et place des communes. Densification, priorité aux grands ensembles, centralisation: nous savons ce que cela a donné il y a trente ou quarante ans: des cités de tours et de barres, des ZUP, imposées par l'Etat,... Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est vous qui avez réalisé tout cela ! M. Gilles Carrez. ... qui se sont transformées en ghettos où nos concitoyens ne veulent plus habiter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Aussi, monsieur le ministre, je voudrais vous poser trois questions. D'abord, pensez-vous que les familles modestes doivent habiter obligatoirement dans des logements locatifs HLM ? Ne peuvent-elles pas, elles aussi, accéder à la propriété ? («Bravo !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) L'accession sociale ne doit-elle pas être encouragée, comme a su si bien le faire votre prédécesseur, M. Périssol, avec le prêt à taux zéro ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Ensuite, pourquoi voulez-vous pénaliser le logement individuel en petites maisons ou pavillons alors que - tous les sondages le montrent - c'est à lui que va la préférence de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Enfin, croyez-vous que l'Etat soit mieux placé que les maires, que les élus locaux («Oui !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), que les habitants eux-mêmes pour savoir quel type de logement, quel type d'habitat et quelle forme de ville ils souhaitent ? M. le président. Concluez, monsieur Carrez ! M. Gilles Carrez. Nos concitoyens veulent un habitat à échelle humaine. Pourquoi voulez-vous leur imposer un retour à l'urbanisme du Gosplan et à l'architecture du béton qu'ils ont massivement rejetés ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous êtes excessif («Non ! Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) en rendant ce Gouvernement responsable de ce qui s'est fait dans les années 60... Plusieurs députés du groupe Rassemblement pour la République. Les années 50 ! M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... alors que vous savez très bien qu'il n'y est pour rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Pour ma part, contrairement à vous, je ne condamnerai d'ailleurs pas ce qui a été fait par Paul Delouvrier à un moment où la réalisation de logements sociaux répondait à des besoins réels (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) et où le logement social correspondait, dans une certaine mesure, à une promotion sociale - ce que vous ne pouvez peut-être pas comprendre mais que d'autres, dans notre pays, comprennent fort bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Vous êtes excessif parce que vous caricaturez, la loi qui va venir en discussion devant l'Assemblée nationale. Vous n'êtes d'ailleurs pas le seul. On a même entendu un ancien ministre en charge de la ville annoncer qu'il n'appliquerait pas la loi ! Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est scandaleux ! M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Bravo, messieurs, pour votre sens de la République et de la légalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) J'ai lu dans un quotidien du matin que je ne nommerai pas, sinon vous m'accuseriez de faire de la publicité pour un journal qui est cher à mon coeur... (Sourires.) Un député du groupe du Rassemblement pour la République. L'Humanité ! M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est cela ! J'ai lu, disais-je, que Bruno Mégret se prononçait avec la plus grande violence contre la mixité ethnique et culturelle qui doit résulter de ce projet de loi. Eh bien, moi, je préfère être du côté de ceux qui souhaitent donner davantage de cohérence aux politiques urbaines afin de leur permettre de résoudre les difficultés que tout le monde connaît et dont nous avons discuté avec les élus de toutes sensibilités et qui préconisent, une plus grande simplification, alors que, aujourd'hui, la procédure l'emporte sur le projet, et une meilleure solidarité. Je sais bien que vous avez du mal à admettre l'exigence des 20 % de logements sociaux, mais c'est en 1991 que ce chiffre a été avancé, et si cela ne s'est pas réalisé, c'est parce que des élus comme vous, monsieur Carrez («Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) s'y sont opposés de toutes leurs forces, favorisant ainsi le développement des ghettos et de l'insécurité notamment dans les agglomérations. Quant à nous, nous voulons faire une loi qui soit plus harmonieuse, plus solidaire, plus simple et plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |