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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin souhaite interroger M. le secrétaire d'Etat à la santé au sujet de l'activité réelle de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris et celle des hospices civils de Lyon. Le mensuel « Sciences et Avenir » dans une enquête sur les inégalités du système hospitalier français, estime que le groupe hospitalier est « surdoté financièrement » pour les services rendus, qu'il compte trop d'hôpitaux et que ses services sont en sous-activité. L'enquête indique par exemple que les quatorze services d'orthopédie de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, ont en 1996, posé 702 prothèses de genou, soit à peine trois fois plus que le seul service du petit hôpital de Libourne. En ce qui concerne la notoriété du « plus grand groupe hospitalier européen », elle serait « usurpée » dans la mesure où seuls 121 services sur les 520 étudiés recevraient plus de 15 % de patients venus de province. Aussi, lui demande-t-il de vérifier la réalité de ces informations et dans le cas où elles seraient exactes, les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'enquête citée par l'honorable parlementaire fait état d'une « surdotation » financière des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour les services rendus. L'exemple donné est celui du nombre de prothèses de genou posées par l'AP-HP, à peine trois fois supérieures au seul service du « petit hôpital de Libourne ». Or, d'une part, il est reconnu que l'hôpital de Libourne, pour cette activité, a un recrutement qui dépasse sa zone naturelle d'attractivité. D'autre part, après vérification, il apparaît que les chiffres avancés ne sont pas exacts. A partir de la même base de données, les services du ministère chargé de la santé recensent 842 prothèses de genou à l'AP-HP (et non 702), soit 3,9 fois plus de prothèses de genou qu'à l'hôpital de Libourne. Cette activité correspond au huitième de l'activité de prothèse de genou réalisée dans les hôpitaux publics et privés participant au service public hospitalier en France (PSPH). La base de données disponible ne permet pas, en effet, de calculer une attractivité par service. Il est, tout au plus, possible de travailler en déclinant l'activité par catégories de diagnostics et en séparant les séjours dit « chirurgicaux » des séjours « médicaux ». L'activité peut ainsi être décrite en répartissant les séjours selon quarante-cinq classes différentes. Cette analyse de l'activité par catégories de diagnostics présente l'avantage de permettre des comparaisons entre l'AP-HP et les autres hôpitaux alors que la notion de service recouvre des réalités différentes selon les établissements. Les données d'attractivité doivent en outre être interprétées en tenant compte du fait que, pour l'AP-HP, 4,6 % des séjours ne comportent pas le code géographique qui permet de déterminer l'attractivité hors région, et que ce pourcentage est de 6,6 % pour les hôpitaux publics et PSPH de France. Selon cette répartition par catégories de diagnostics en quarante-cinq classes, on constate que, pour l'AP-HP, dans treize classes, les patients venus de province représentent plus de 15 % des effectifs et, dans vingt-cinq classes, ils représentent plus de 12 % des effectifs. Pour les hôpitaux publics et PSPH de France, les patients venus d'autres régions ne représentent plus de 12 % des effectifs que dans une seule classe (celle des transplantations d'organes).
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