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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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service national
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Analyse :
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objecteurs de conscience. frais de gestion. organismes d'accueil
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Outin attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les délais de paiement des soldes des objecteurs de conscience. Les associations qui accueillent des objecteurs de conscience sont confrontées à de très grandes difficultés compte tenu du retard pris par l'Etat pour assurer le remboursement des soldes avancées par ces associations. Ce retard a des conséquences préjudiciables pour leurs activités et souvent dans un secteur déjà difficile celui du social et de la solidarité. Lorsque les nouvelles dispositions ont été mises en place, entre autres celles concernant les frais restant à la charge des associations, le Gouvernement avait annoncé que ce sytème, financièrement plus lourd pour les associations, serait compensé par des remboursements plus rapides et fréquents par l'intermédiaire de son ministère. Or depuis, nombreuses sont les associations agissant dans le secteur du social et de la solidarité qui subissent ces retards de paiement avec de plus en plus de difficultés. Aussi, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la jeunesse et des sports participe depuis 1984 à la gestion des objecteurs de conscience sous la responsabilité du ministère chargé des affaires sociales qui transfère chaque année des crédits sur le budget des différents ministères participant à cette gestion. Assurée par l'administration centrale jusqu'en 1993, cette gestion a par ailleurs été progressivement déconcentrée. Au 15 mars 1998, le ministère de la jeunesse et des sports gérait 1 653 objecteurs de conscience. Les retards importants constatés dans le remboursement des frais liés à l'accueil des objecteurs de conscience sont essentiellement dus au décalage entre la dotation allouée par le ministère de l'emploi et de la solidarité par transfert sur le budget des ministères gestionnaires, ou par la loi de finances rectificative depuis deux ans, et les besoins réels. En 1998, le ministère de la jeunesse et des sports a été destinataire d'un transfert de 7 millions de francs auquel il convient d'ajouter 45 millions de francs de crédits 1997 reportés sur 1998. Un total de 52 millions de francs a été ainsi remboursé aux associations par ses services déconcentrés. Les dépenses restant à rembourser au 31 octobre 1998 aux associations relevant de ce ministère représentent environ 47,5 millions de francs. C'est pourquoi l'inscription d'une somme équivalente sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports sera proposée lors du vote de la prochaine loi de finances rectificative. Afin de réduire de manière significative les retards de remboursement, une somme de 38,6 millions de francs a été déconcentrée de manière anticipée avant la fin de gestion.
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