Texte de la REPONSE :
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La note adressée aux recteurs le 2 juin 1997 par le directeur des lycées et collèges se borne à rappeler que les crédits affectés par cette direction aux actions académiques de formation continue des personnels enseignants du second degré doivent être exclusivement consacrés à ces actions. Les dépenses engagées au titre de la recherche par les instituts de recherche sur l'enseignement des mathématiques (IREM), qui ont un statut universitaire, ne peuvent pas, en revanche, être prises en charge par la direction des lycées et collèges, qui n'a pas vocation à financer les activités de recherche relevant de l'enseignement supérieur. Une réflexion est actuellement en cours pour trouver une solution, dans les très rares cas où l'application des instructions données aux recteurs par la direction des lycées et collèges, instructions qui ne sont qu'un rappel des règles ordinaires en matière de bonne gestion budgétaire, aurait pour conséquence de limiter indûment les activités de recherche de tel ou tel IREM.
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