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Rubrique :
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rapatriés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des rapatriés
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Analyse :
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débat parlementaire
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer demande à M. le ministre des relations avec le Parlement de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend organiser « le grand débat parlementaire que réclament les associations de rapatriés », conformément aux engagements pris par le Premier ministre dans une lettre du 20 mai 1997 adressée au président de l'association « Recours France ».
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que l'organisation d'un débat sur la situation des rapatriés reste un objectif du Gouvernement. Toutefois, l'ordre du jour prioritaire ne permet pas, pour l'instant, de l'inscrire à l'Assemblée.
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