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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vaxes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la différence de traitement fiscal entre le gazole et l'essence sans plomb et les difficultés que cela entraîne pour l'industrie du raffinage en France. De fait, la consommation d'essence diminue tandis que, parallèlement, celle de gazole augmente. Il en résulte une inadéquation de la production des raffineries françaises qui ne peuvent augmenter indéfiniment la proportion de gazole produite si ce n'est en important du gazole étranger. A cela s'ajoute la concurrence forte des grandes surfaces qui distribuent désormais plus de 50 % des carburants, ce qui tend à rendre déficitaire, sur le sol français, l'activité distribution des groupes pétroliers. C'est ainsi que de très nombreuses stations-service ferment alors qu'elles jouent un rôle d'équilibre dans l'aménagement du territoire, particulièrement en zone rurale. En conséquence, eu égard à l'importance de l'activité du raffinage pour notre pays, il lui demande de bien vouloir lui communiquer son sentiment sur l'hypothèse d'une neutralité fiscale progressive entre essence et gazole, sur les incidences d'une telle réforme pour les différents acteurs concernés par la fiscalité des carburants - particulièrement les transporteurs routiers - et les mesures qu'il compte prendre à ce sujet.
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