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Rubrique :
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postes
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Tête d'analyse :
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La Poste
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Analyse :
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distribution d'un produit d'assurance. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de l'assurance à propos de la distribution éventuelle par La Poste de contrats d'assurance dommages, comme cela lui est autorisé par la loi du 2 juillet 1990. Cette mesure est considérée par les agents généraux d'assurances comme une distorsion de concurrence qui se ferait au détriment des cabinets privés et qui ne serait pas sans menacer les emplois que génère cette activité. Aussi, lui demande-t-il de préciser ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'auteur de la question s'interroge sur la position du Gouvernement à l'égard de l'accord projeté entre les AGF et La Poste, accord qui permettrait à cette dernière d'étendre son activité en matière d'assurances à la distribution de produits d'assurances dommages. Un tel projet fera l'objet de la part du Gouvernement d'un examen extrêmement attentif. Il sera notamment tenu compte de la compatibilité du projet avec les règles du droit de la concurrence, de considérations de nature prudentielle, du souci d'équilibre du marché de l'assurance dommages, de la situation propre de La Poste et de la place des services financiers dans son activité globale et dans son équilibre.
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