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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Birmanie qui connaît, depuis quelques mois, une escalade de la répression menée par la junte militaire au pouvoir à l'encontre des militants de la démocratie et des droits de l'homme. En effet, depuis l'interruption brutale du processus démocratique en mai 1990 et la confiscation de la victoire écrasante aux élections législatives de la Ligue nationale pour la démocratie, principal parti de l'opposition de Mme Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix, cette junte n'a cessé d'imposer au peuple birman une dictature militaire répressive en violant systématiquement les droits de l'homme, en persécutant les minorités ethniques, en procédant à des exécutions arbitraires et en contraignant les enfants au travail forcé au mépris des conventions de l'OIT dont elle est pourtant membre. La presse a récemment évoqué l'existence de menaces réelles et sérieuses par la junte militaire sur la vie du prix Nobel de la paix, soumise à un régime de quasi-détention, tout en soulignant la multiplication des protestations et de la pression de la communauté internationale. Il lui demande en conséquence de lui indiquer les actions que la France compte entreprendre aussi bien à titre individuel qu'au sein de l'Union européenne afin de favoriser le retour à la démocratie et le respect des droits de l'homme en Birmanie.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne l'honorable parlementaire, la situation en Birmanie, notamment dans le domaine des droits de l'homme, demeure très préoccupante. La France, qui suit avec attention l'évolution de la situation intérieure dans ce pays, s'est toujours exprimée en faveur de l'instauration d'un véritable dialogue entre les autorités de Rangoun et les partis de l'opposition, notamment la Ligue nationale pour la démocratie de Mme Aung San Suu Kyi, ainsi qu'avec les minorités nationales. Seule l'ouverture de ce dialogue, sans préconditions, nous semble en effet pouvoir conduire à une réconciliation nationale et engager la Birmanie sur la voie de la démocratie. C'est dans cette perspective que s'inscrit l'adoption, en octobre 1996, par la France et ses partenaires de l'Union européenne d'une position commune sur la Birmanie confirmant les mesures prises antérieurement par l'Union européenne (par exemple expulsion de tout le personnel militaire attaché aux représentations diplomatiques de la Birmanie dans les Etats membres de l'Union, embargo sur les armes...) et prévoyant l'interdiction de délivrer des visas d'entrée aux membres dirigeants du régime et aux hauts gradés de l'armée ou des forces de sécurité, ainsi que la suspension des visites gouvernementales de haut niveau en Birmanie. L'absence de progrès en matière de dialogue avec l'opposition et de respect des droits de l'homme a conduit l'Union à renforcer cette position commune lors de sa quatrième reconduction, en octobre dernier (extension des interdictions de visa aux visas de transit et élargissement des listes des personnes soumises à ces restrictions aux responsables birmans du tourisme). En outre, dans ses récentes déclarations (31 juillet, 11 septembre, 8 octobre derniers) l'Union a condamné avec vigueur les entraves mises à la liberté de déplacement de Mme Aung San Suu Kyi ainsi que les arrestations de militants de l'opposition auxquelles a procédé la junte depuis l'été. Par ailleurs, en octobre dernier, la présidence européenne a adressé au nom de l'Union une lettre de soutien au prix Nobel de la paix. Dans le cadre des Nations unies, la France a été à l'origine, en 1992, de la résolution sur les droits de l'homme à la Commission des droits de l'homme qui a créé un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Birmanie. Depuis 1995, la France et ses partenaires européens présentent chaque année la résolution sur les droits de l'homme en Birmanie. La dernière, adoptée par la 54e session de la Commission des droits de l'homme, en avril 1998, condamne les violations graves et systématiques des droits de la personne humaine en Birmanie. Elle exhorte, entre autres, les autorités de Rangoun à assurer la sécurité de tous les dirigeants politiques, y compris Mme Aung San Suu Kyi. Par ailleurs, la France prend une parte active à l'élaboration de la résolution sur les droits de l'homme en Birmanie qui sera présentée par l'Union européenne lors de la troisième commission de l'assemblée générale des Nations unies dont les travaux sont actuellement en cours à New York. Par ailleurs, nous soutenons les efforts des Nations unies pour favoriser le dialogue entre les différentes parties birmanes. A cet égard, nous nous félicitons de la visite à Rangoun, du 27 au 29 octobre derniers, du sous-secrétaire général pour les affaires politiques, M. Alvaro de Soto. En poursuivant la politique dont je viens d'énoncer les grandes lignes, la France entend continuer d'oeuvrer, à titre bilatéral comme au sein de l'Union européenne et des Nations unies, en faveur de la restauration de la démocratie et du respect des droits de l'homme en Birmanie.
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