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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Chouat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulière des médecins de COTOREP de l'ouest de la France. Les médecins de COTOREP sont au coeur des dispositifs départementaux d'insertion. Ils assurent un travail essentiel auprès des personnes handicapées et en direction des associations chargées du suivi social et professionnel de ce public. En avril 1998, ils se sont vu notifier la non-application de l'arrêté du 16 juillet 1996, modifiant le décret du 13 décembre 1978 relatif aux relavorisations des taux de vacation. Cet arrêté a pour effet une baisse de 10 % sur leurs rémunérations à compter du 1er juin 1998 et en cas de trop-perçu une obligation de reversement qui peut atteindre pour certains d'entre eux la somme de 40 000 francs. Les vacations des médecins de COTOREP n'ont subi aucune revalorisation depuis 1979. Le taux net appliqué actuellement est de 67 francs pour un généraliste et de 73 francs pour un spécialiste. En outre ces médecins n'ont aucun statut. Ils bénéficient de contrats de vacataires à durée déterminée, annuels, et renouvelables, à la différence des médecins de prévention. Les médecins de COTOREP vivent cette situation comme une réelle injustice, ce qui nuit au bon fonctionnement des dispositifs départementaux d'insertion et risque de pénaliser les personnes handicapées. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions elle envisage de proposer pour le maintien de l'application de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1996 afin d'améliorer les conditions de travail des médecins de COTOREP.
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