|
Rubrique :
|
TVA
|
|
Tête d'analyse :
|
taux
|
|
Analyse :
|
matériel destiné aux handicapés
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de l'association Réadaptation défense des devenus sourds au regard de la diminution du taux de la TVA applicable à certains appareillages nécessaires aux personnes handicapés. Un certain nombre de produits sont les aides techniques quotidiennes des devenus sourds et des malentendants et leur rendent la vie possible en milieu ordinaire. C'est le cas du réveil vibrant, du flash, du doublage lumineux des sonneries de téléphone, du portier d'immeubles, du décodeur etc. S'agissant de produits destinés à améliorer de façon importante la vie des devenus sourds et malentendants en milieu ordinaire, il lui demande de bien vouloir prendre en compte les légitimes préoccupations de cette association et lui faire savoir s'il envisage de ramener au taux réduit la TVA due sur les produits ci-dessus décrits.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La plupart des appareillages pour sourds et malentendants bénéficient d'ores et déjà du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée. Tel est notamment le cas des prothèses auditives inscrites au chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), ce qui représente la quasi-totalité des audioprothèses. Sont également soumis au taux de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée les équipements spéciaux conçus exclusivement pour les personnes sourdes et malentendantes, parmi lesquels figurent les vibrateurs tactiles, les orthèses vibratoires (amplificateurs de voix), les implants cochléaires et les logiciels spécifiques. L'ensemble de ces dispositions à pour objet d'alléger le coût des matériels nécessaires à la vie quotidienne des personnes sourdes et malentendantes et va dans le sens des préoccupations exprimées. Cela étant, il n'est pas possible d'étendre l'application du taux réduit aux matériels qui ne seraient pas exclusivement conçus pour l'usage des sourds et malentendants.
|