| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Christian Paul. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Madame la secrétaire d'Etat, je voudrais me faire l'écho auprès de vous des inquiétudes croissantes de plusieurs millions de Français, utilisateurs réguliers de cartes bancaires. Des informations parfois contradictoires mais, en tout cas, alarmantes circulent depuis qu'une clé de cryptage secrète, censée protéger les cartes bancaires, a été rendue publique sur Internet, la semaine dernière. De nombreuses inquiétudes s'expriment sur les possibilités de détournement du numéro des cartes bancaires, mais aussi de falsification de ces cartes. La confiance, indispensable aux paiements électroniques, semble mise en défaut. Quelles garanties les groupements bancaires peuvent-ils donner aux consommateurs ? Quelle est la réalité du risque ? Au moment où la France entre de façon volontaire dans la société de l'information, nous devons tout mettre en oeuvre pour offrir aux consommateurs une sécurité maximale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Monsieur le député, le problème révélé la semaine dernière est un problème, malheureusement normal, de piratage à partir du cryptage, mais ce n'est pas notre principal sujet d'inquiétude. Actuellement, le risque de piratage des cartes à puce est de 0,02 %, taux bien inférieur à celui des cartes à bande, qui nous sont plus ou moins imposées par d'autres pays. (Murmures sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Il faut que nous soyons extrêmement vigilants pour que les cartes à puce restent l'instrument de paiement le plus sécurisé. Nous disposons d'ores et déjà d'un premier résultat d'analyse des fraudes puisque, dès 1998, à la demande de l'ensemble des membres du Gouvernement, nous avions ouvert un site d'information et de vigilance pour les consommateurs sur Internet. La majorité des quelque mille plaintes enregistrées ne résulte pas d'un quelconque piratage. Quand on donne son numéro de carte bancaire par téléphone, par minitel ou sur Internet, il faut être sûr de la personne à qui on le donne. Et il se trouve que la quasi-totalité des fraudes est le fait de «commerçants» ayant ouvert des sites pour les fermer presque immédiatement. C'est de l'arnaque. C'est pourquoi nous avons désormais quatorze «points de veille» sur l'ensemble du territoire français et nous sommes en train de mettre au point un nouveau système pour surveiller le commerce électronique. Quoi qu'il en soit, je reste persuadée que des rencontres doivent avoir lieu entre le groupement des cartes bancaires, les banques, les consommateurs, les usagers et les commerçants. Il ne faut plus que figurent sur les fameuses facturettes les numéros entiers des cartes, puisque c'est bien à partir de ces facturettes que se produit le plus grand nombre de fraudes. Que ce soit pour les numéros de téléphone ou pour les factures téléphoniques, nous savons très bien à partir d'un numéro pour reconnaître l'utilisateur. Je vais donc réunir de nouveau le groupement des cartes bancaires, responsable en la matière, et lui demander, en tant que médiateur et au nom des consommateurs, qu'il fasse le nécessaire pour cela et que, en outre, il assure parfaitement le cryptage des puces. M. le Premier ministre, après le travail de Claude Allègre et de Christian Pierret, a augmenté les facultés de cryptage, ce qui devrait nous permettre de ramener le taux de risque en dessous des 0,02 %. Je suis sûre que les consommateurs retrouveront confiance dans les cartes à puces et dans le système qui permettra bientôt de s'en servir avec un téléphone portable, son téléphone filaire, sur le Minitel ou sur le net. Ce qui nous démoralise le plus, c'est que le manque de confiance est malheureusement plus grand chez les petits commerçants et les artisans, qui n'osent pas répondre à des appels d'offres privés sur le net ou sur le Minitel pour des raisons de sécurité de paiement. C'est dire qu'il ne s'agit pas seulement de protéger les consommateurs mais aussi les plus petits entrepreneurs. Nous avons donc devant nous un chantier digne d'intérêt, qu'il faut ouvrir d'urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |