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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Marc Laffineur. Monsieur le Premier ministre, en décembre dernier, vous avez caché la vérité aux Français sur les surplus de rentrées fiscales (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), ce qui a entraîné un débat calamiteux sur la fameuse cagnotte. Ensuite, par un tour de passe-passe, fort bien décrit par le rapporteur général du budget socialiste, vous avez fait tranféré 15 milliards de francs de recettes de 1999 à 2000 pour réduire en apparence le surplus. Lors du vote du budget initial, j'avais déjà fait observer au ministre des finances que son budget n'était pas sincère, car il en avait sous-estimé les recettes. Hier soir, à peine deux mois après ce vote, il a annoncé une nouvelle cagnotte de 50 milliards qu'il a encore sous-estimée. En fait, sous couvert de jouer la transparence, vous augmentez encore l'opacité, puisque l'excédent de recettes atteindra près de 75 milliards de francs. M. Jean-Claude Beauchaud. Tant mieux ! M. Marc Laffineur. Tout cela montre que votre budget a été mal préparé. Tout cela montre que vous avez volontairement minimisé les chiffres pour éviter un débat au sein de votre majorité divisée. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence ! M. Marc Laffineur. Tout cela montre votre immobilisme et votre difficulté à prendre des décisions. Monsieur le Premier ministre, les Français ne croient plus à vos effets d'annonce. La vérité, c'est que la France a battu tous les records de prélèvements l'année dernière. («Eh oui !» sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) La vérité, c'est que le Royaume-Uni vient de dépasser la France et qu'il est maintenant la quatrième puissance économique mondiale, alors pourtant que le poids de l'impôt y est nettement plus faible. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) La vérité, c'est que les Français ont payé 450 milliards de francs d'impôts de plus depuis que vous êtes au pouvoir. M. Didier Boulaud. Ce n'est pas vrai ! M. Philippe Briand et M. Jean-Michel Ferrand. Quelle honte pour la majorité ! M. Marc Laffineur. Alors, monsieur le Premier ministre, allez-vous abaisser le taux normal de TVA comme vous l'aviez promis pendant la campagne des élections législatives ? Allez-vous diminuer la taxe sur l'essence et le gazole, dont le prix est devenu intolérable pour les Français ? («Oh oui !» sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Allez-vous baisser l'impôt sur le revenu, qui a augmenté de plus de 10 % l'année dernière ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. Lucien Degauchy. Le Gouvernement ne fera rien ! M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget. (Protestations sur quelques bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, oui, en effet, la France a battu un record en 1999, celui de la croissance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Lucien Degauchy. En prenant l'argent aux Français ! Mme la secrétaire d'Etat au budget. Elle occupe la première place parmi tous les pays européens, ainsi que l'a salué hier la Commission, à Bruxelles. La croissance est donc bonne. Et les évaluations de recettes fiscales ont été revues à la hausse. Le surplus serait de 50 milliards de francs: c'est le chiffre qui a été indiqué hier à votre commission des finances, c'est aussi celui auquel était parvenue cette dernière. Alors la croissance, pour quoi faire ? D'abord, nous n'avons pas attendu la réévaluation des recettes fiscales pour nous engager résolument dans une politique de baisse des impôts. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Jean-Michel Ferrand. Ce n'est pas vrai ! Mme la secrétaire d'Etat au budget. Je ne rappellerai jamais assez que le budget qui a été adopté par cette assemblée prévoyait déjà 40 milliards de francs de baisse d'impôts. M. Jean-Michel Ferrand. C'est faux et vous le savez bien ! Mme la secrétaire d'Etat au budget. Mais ce qui vous gêne sans doute, monsieur le député, c'est que nous ne pensons pas nous en tenir là. M. Jean-Michel Ferrand. Il faut baisser les impôts ! Mme la secrétaire d'Etat au budget. Si nous avons réévalué les recettes fiscales pour l'année 2000, c'est précisément pour débattre devant l'Assemblée de la répartition des fruits de la croissance que nous avons l'intention notamment de recycler dans des baisses d'impôts. Cela étant, les baisses d'impôts ne constituent pas l'alpha et l'oméga de notre politique. Nous voulons surtout entreprendre une réforme fiscale au service de l'emploi car nous ne nous contenterons pas d'un taux de chômage qualifié de structurel. M. Jean-Michel Ferrand. Qu'attendez-vous pour faire cette réforme ? Mme la secrétaire d'Etat au budget. Pour nous, la lutte contre le chômage est toujours un objectif prioritaire. Nous devons rester attelés à cette tâche. Nous ne pouvons accepter en effet qu'un RMIste qui reprend une activité salariée gagne 4 francs de plus que lorsqu'il n'en a pas. Consacrer nos marges à une politique fiscale juste, solidaire, permettant la reprise d'activités et favorable à la croissance: tel est notre projet. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) | |