FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 19489  de  M.   Chabert Henry ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  28/09/1998  page :  5262
Réponse publiée au JO le :  25/01/1999  page :  486
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  effectifs de personnel. Rhône
Texte de la QUESTION : M. Henry Chabert demande à M. le ministre de l'intérieur s'il peut lui préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre en faveur de l'implantation de nouveaux commisariats de police dans le Rhône d'une part, et l'affectation de nouveaux policiers dans ce département d'autre part. En effet, l'insécurité prend d'inquiétantes proportions et la population lyonnaise s'interroge sur les réels choix des pouvoirs publics en la matière. Il lui demande de prendre en compte les besoins en termes de sécurité des habitants dans une agglomération comme Lyon. Il lui rappelle l'attachement de la population à une présence policière et plus particulièrement dans les zones sensibles. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur la création tant de nouveaux commissariats de police que de nouveaux postes de policiers, sur le Rhône, dans les années à venir.
Texte de la REPONSE : Le département du Rhône est considéré comme un des 26 départements les plus sensibles au plan national en matière de sécurité et bénéficie à ce titre de renforcements des moyens opérationnels qui y sont déployés. Ceci s'est traduit depuis le 1er septembre 1998 par l'affectation en sortie d'école de 145 gardiens de la paix stagiaires, dont 140 ont pris leurs fonctions à Lyon. Ces efforts significatifs seront poursuivis à l'occasion des prochaines promotions. Il convient d'ajouter que le développement des emplois-jeunes a permis au département de bénéficier de l'apport de 178 adjoints de sécurité illustrant s'il en était besoin la volonté gouvernementale de mettre en oeuvre une véritable police de proximité. Au terme de l'année 1998, ce sont 228 adjoints de sécurité qui seront en poste dans les services de sécurité publique du Rhône. De nouveaux recrutements seront organisés en 1999. Dans l'esprit du colloque de Villepinte, les contrats locaux de sécurité du Rhône sont nombreux et innovants. Ils témoignent de la volonté d'une prise en charge partenariale de l'insécurité et permettent aux actions de l'Etat de bénéficier d'effets de synergie qui en accroissent l'efficacité. La remarquable adhésion des élus à ce dispositif (9 contrats locaux de sécurité signés dans le Rhône et 3 en cours d'élaboration) encourage le Gouvernement dans ses efforts. Les résultats obtenus au cours des neuf derniers mois dans la lutte contre la délinquance dans le Rhône démontrent sans conteste les progrès réalisés. Ils révèlent un recul de la délinquance générale de 1,8 % et de la délinquance de voie publique de 5,9 %. Parallèlement, l'activité judiciaire des services progresse de 2,5 % en matière de faits élucidés. La délinquance des mineurs est également prise en considération : un dispositif novateur de référents et de correspondants jeunes sera mis en place dans les services de sécurité publique, en application des décisions du conseil de sécurité intérieure du 12 octobre dernier. L'Etat poursuit de façon corrélative sa réflexion sur l'emploi des forces de sécurité. L'utilisation des unités mobiles en sécurisation est ainsi plus systématique dans toutes les grandes agglomérations. Dix unités nouvelles viennent d'être engagées dans ces missions, dont une compagnie républicaine de sécurité dans le Rhône. La réponse à l'insécurité dans les transports en commun de la circonscription de Lyon a également été renforcée par l'action spécialisée de l'unité de surveillance des déplacements urbains. La réorganisation territoriale des implantations de police nationale et de la gendarmerie nationale sera un moyen supplémentaire, permettant une meilleure affectation des moyens au bénéfice des départements sensibles comme le Rhône, suivant le principe arrêté par le conseil de sécurité intérieure du 27 avril 1998. C'est à l'issue des consultations et des expertises conduites sous l'autorité du conseiller d'Etat Guy Gougier et en fonction des conclusions de son rapport que sera examinée la question de la répartition territoriale des forces de police et de gendarmerie dans le Rhône.
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O