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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Louis Mermaz. Lors de la guerre du Golfe, monsieur le ministre de la défense, les troupes américaines, et vraisemblablement britanniques, ont utilisé des armes dites «tueuses de chars». Il s'agit de projectiles munis d'uranium appauvri, déchet nucléaire radioactif. De telles armes ont été à nouveau utilisées sous forme de bombes au Kosovo, et sur le territoire serbe. Certes, les états-majors américains s'emploient à expliquer que ce type d'armes n'est dangereux ni pour les populations ni pour l'environnement. Mais tel n'est pas l'avis de nombreux scientifiques, y compris américains et britanniques. Je sais que le ministère français de la défense se préoccupe de la question. Je sais aussi, monsieur le ministre, que, comme tout le Gouvernement, vous êtes attaché à ce que l'arme nucléaire reste l'arme de la dissuasion absolue et ne soit pas utilisée comme une arme de la bataille. M. Pierre Lellouche. Ce n'est pas une arme nucléaire ! M. Louis Mermaz. La France fabrique-t-elle de telles armes ? Je crois savoir que oui. Par ailleurs, au vu des résultats des recherches scientifiques poussées - et il semble que nous soyons près d'avoir une réponse - ne serait-il pas bon que la France, comme elle l'a fait pour arriver à l'interdiction des essais nucléaires, et pour proscrire les armes antipersonnel et les armes chimiques, prenne une initiative internationale afin que ces armes, dont la nocivité apparaîtra de plus en plus, puissent être prohibées par l'ensemble des pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense. M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le président Mermaz, l'utilisation de l'uranium appauvri, qui est un métal... M. Pierre Lellouche. Merci de le rappeler à M. Mermaz ! M. le ministre de la défense. ... permet aux obus antichar de percer des blindages et constitue donc un élément du conflit terrestre lorsque l'arme des chars est employée. A l'instar de nombreux autres Etats qui ont des capacités terrestres significatives, la France s'est dotée de telles munitions. Celles-ci ont naturellement été expérimentées et mises au point dans nos centres d'essai. Elles n'ont en aucun cas été utilisées en opération. Je veux toutefois bien faire la distinction: l'emploi de ces munitions ne donne lieu à aucun processus s'apparentant à la fission ou à la fusion nucléaire. Leur emploi éventuel est donc totalement distinct de notre doctrine de dissuasion et n'a pas de rapport avec la force nucléaire. M. Pierre Lellouche. Merci de le rappeler à M. Mermaz ! M. Bernard Accoyer. M. Mermaz n'a rien compris ! M. le ministre de la défense. Quant au niveau de radioactivité des obus flèches ainsi réalisés, il est extrêmement faible et comparable à celui de certains milieux naturels. La toxicité chimique est également comparable à celle des autres métaux lourds qui entrent dans la composition des munitions et cinquante années d'expérience industrielle de l'utilisation de ce matériau n'ont mis en évidence aucune pathologie. Quant à l'emploi de ces munitions sur un théâtre d'opérations, aucune des études qui ont été menées jusqu'à présent n'a mis en évidence de risques chimiques ou radiologiques pour les populations avoisinantes. En effet, ce matériau est employé parce qu'il est d'une très forte densité. Il est donc d'une très faible volatilité et ne présente pas de risque d'inhalation. Aucune des recherches conduites sur son emploi pendant la guerre du Golfe n'est d'ailleurs venue confirmer l'hypothèse d'une suite pathologique. Cela étant, le ministère de la défense reste évidemment vigilant sur ce thème et je tiens à la disposition de la représentation nationale l'ensemble des données médicales et environnementales dont nous disposons. (Applaudissements sur divers bancs.) | |