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Texte de la REPONSE :
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L'école supérieure des officiers de paix de Nice, chargée d'assurer la formation initiale et continue des commandants et officiers de la police nationale, a été créée en 1979. Elle a ensuite pris le nom d'école nationale supérieure d'application de la police nationale (ENSAPN). Elle a assuré, jusqu'au mois de juillet 1995, la formation initiale des officiers de paix. Ce corps ayant été fusionné avec celui des inspecteurs pour constituer, à partir du 1er septembre 1995, le nouveau corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, la nouvelle formation initiale a été prise en compte par l'ENSOP de Cannes-Ecluse. A partir de cette date, l'école de Nice a assuré les formations nécessaires à l'acquisition de la qualité d'officier de police judiciaire pour les anciens commandants et officiers de paix. Cette action de formation s'est achevée en juin 1998. Les seules formations actuellement dispensées par l'ENSAPN de Nice concernent les stages d'adaptation aux nouvelles fonctions. Cette activité ne saurait suffire à justifier le maintien en activité de cette structure. Elle sera par conséquent, transférée à l'école nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse. Il convient, en effet, de souligner que le ministère de l'intérieur souhaite, dans le cadre de la réforme des corps et carrières, une plus grande cohérence entre la formation initiale et la formation continue des officiers. Cet objectif ne peut être atteint que par l'organisation dans un établissement unique, de l'ensemble des formations dispensées aux élèves officiers de police. En outre, l'ENSAPN de Nice présente le coût de formation/jour/élève le plus élevé de toutes les structures de formation : ce coût moyen unitaire, qui ne prend en compte que le coût employeur, s'élève à 628 francs pour l'ENSAPN de Nice contre 338 francs pour l'école nationale supérieure des officiers de police (ENSOP). En y intégrant les autres dépenses, telles que les frais de stage, l'écart entre l'ENSOP de Cannes-Ecluse et l'ENSAPN de Nice est encore plus important : 475 francs à Cannes-Ecluse et 1 323 francs à Nice. Les faibles capacités d'accueil de l'ENSAPN de Nice au regard des impératifs de renforcement de la qualité de la formation des fonctionnaires actifs de la police nationale (qui seront rappelés lors des assises de la formation organisées en février 1999), et, d'autre part, les projets de rationalisation de la carte des établissements de formation, l'expiration prochaine du bail de location de cet établissement à la ville de Nice, enfin, conduisent logiquement à la fermeture prochaine de l'ENSAPN. Cette fermeture est prévue pour le 31 décembre 1998. Pour sa part, l'école nationale des gradés et gardiens de Nîmes devrait ouvrir ses portes d'ici le 1er décembre 1998. Cet établissement assurera la formation des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
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