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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la question du service volontaire européen. Le Parlement et le Conseil européens s'apprêtent, après deux années d'action pilote, à adopter le programme pluriannuel de service volontaire européen pour les jeunes. Cette initiative communautaire permet à de nombreux jeunes d'exercer une citoyenneté active tout en se formant et en participant à une activité d'intérêt général. Cependant, les législations nationales ne sont pas toutes adaptées à cette activité. En France, l'absence d'un statut du volontaire opposable à l'URSSAF, tel qu'il peut exister par exemple pour les stagiaires ou les jeunes au pair, fait peser sur les organismes d'accueil un risque permanent susceptible de les dissuader de mettre en oeuvre ce programme. Il lui demande son point de vue et ses intentions quant à la création d'un statut destiné à mettre en cohérence la législation française avec un programme européen de jeunesse qu'il soutient et qui permet à nombre de jeunes citoyens de s'engager dans une action de solidarité avec les autres.
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Texte de la REPONSE :
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La France a accueilli très favorablement l'initiative de la Commission européenne d'un service volontaire européen permettant aux jeunes citoyens de l'Union de se mobiliser sur le front de la solidarité. Elle a également soutenu la proposition de traduire rapidement dans les faits ce projet, avec le lancement d'une phase pilote avant même la mise en place d'un programme de longue durée, comme le Parlement européen et le conseil l'ont décidé au mois de juillet dernier. Cette première étape devait également permettre de mieux cerner les questions pratiques que pouvait poser cette nouvelle action communautaire, telles que la couverture sociale à octroyer aux jeunes volontaires, la validation de l'expérience qu'ils auront acquise, les conditions de participation des pays tiers, etc. Des réunions régulières ont eu lieu entre les autorités françaises et les services de la commission et, au sein de l'administration française, un groupe interministériel de travail a été constitué, sous l'égide du ministère de la jeunesse et des sports, pour rechercher les réponses adéquates. S'agissant en particulier des questions liées aux cotisations URSSAF, les services du ministère de l'emploi et de la solidarité s'emploient actuellement à résoudre les difficultés qui ont pu apparaître ponctuellement et qui traduisent effectivement la nécessité de concevoir un statut social adapté pour les volontaires européens. Cette dernière question reste l'un des sujets de réflexion du groupe interministériel évoqué plus haut.
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