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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des conducteurs ambulanciers des unités mobiles hospitalières (UMH) rattachés aux services d'aide médicales urgente (SAMU) créés dans les centres hospitaliers et actuellement généralisés sur le territoire français. Les conducteurs ambulanciers des unités mobiles hospitalières qui ont suivi une formation spécifique pour ambulancier de service mobile d'urgence et de réanimation, complémentaire au certificat de capacité d'ambulancier (CCA) ont un rôle qui ne se limite pas à la conduite des véhicules prioritaires des unités mobiles hospitalières. En effet, avant l'intervention, ils assurent normalement l'entretien du véhicule, et notamment de sa cellule sanitaire, mais aident aussi l'infirmière pour la maintenance du matériel médical. Et, lors de l'intervention, ils aident le médecin et l'infirmière dans toutes leurs tâches, sont habilités à effectuer les gestes de réanimation élémentaire et peuvent même, sur l'indication du médecin, participer ou effectuer certains gestes techniques. De ce fait, leur maintien dans la filière des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur, en catégorie C, ne semble pas correspondre aux fonctions exercées. Il lui demande si leur reclassement dans une filière médico-technique peut être envisagé.
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Texte de la REPONSE :
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La formation spécifique que peuvent suivre certains conducteurs ambulanciers de SMUR relève de la seule initiative de certains établissements de santé ou de certains centres d'enseignement aux soins d'urgence (CESU). Elle ne peut donc pas être assimilée à une formation statutaire. La mission essentielle des conducteurs ambulanciers, telle que définie par la réglementation, est d'assurer le transport de malades et blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. Leurs attributions s'étendent également à l'entretien du véhicule et de sa cellule sanitaire et à la maintenance du matériel embarqué à bord. En revanche, le conducteur ambulancier de SMUR n'est, en aucun cas, habilité à effectuer des gestes médicaux ou de réanimation sur le patient. Par conséquent et en l'état actuel de la réglementation, il n'est pas envisagé de reclasser ces fonctionnaires dans une autre filière.
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