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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Rimbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la redevance TV. Tous les établissements qui possèdent un téléviseur dans chaque chambre paient une redevance par poste, qui est dégressive pour les établissements de grande capacité, souvent de catégorie supérieure. Afin de ne pas pénaliser les établissements de petite capacité, un abattement important avait été souhaité par professionnels de ce secteur. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer quant à une éventuelle décision permettant de régler cette question.
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