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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a été attirée sur les conditions d'un meilleur accès à la formation professionnelle des jeunes qui connaissent de façon récurrente des emplois de courte durée. Les contrats de qualification offrent aux jeunes dont la qualification est insuffisante, quelle que soit leur ancienneté au chômage, une formation en alternance débouchant sur une qualification professionnelle reconnue. Ils sont donc accessibles aux jeunes dont les parcours sont marqués par une succession de contrats à durée déterminée et de missions d'intérim. Ces contrats ont été développés au cours des deux dernières années. Ils ont été étendus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions aux salariés âgés de vingt-six ans ou plus. Les dispositifs de formation spécifiques pour les salariés sous contrat de travail à durée déterminée et les travailleurs intérimaires sont également mobilisés, et notamment les congés individuels de formation (CIF-CDD) et les contrats de qualification et de mission formation jeunes travailleurs dans le secteur du travail temporaire. Par ailleurs, dans le cadre de la mission insertion des jeunes, l'éducation nationale a mis en oeuvre le programme « Nouvelles Chances ». Ce programme vise à offrir aux 57 000 jeunes qui quittent chaque année le système scolaire sans aucune qualification des solutions permettant de limiter l'échec scolaire et un suivi facilitant leur insertion sociale et professionnelle. Dans le cadre de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions un parcours individualisé d'accès à l'emploi (TRACE) a été mis en place pour les jeunes de moins de vingt-six ans qui cumulent des difficultés professionnelles et sociales. Il consiste en un accompagnement personnalisé et continu d'une durée maximale de dix-huit mois et une mobilisation d'actions des aides à l'emploi, des formations pour construire un parcours d'insertion. Plus de 40 000 jeunes sont entrés dans le parcours « TRACE » en 1999, 60 000 jeunes supplémentaires seront concernés en 2000. Enfin la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 a donné aux régions une compétence de plein droit sur la formation professionnelle des jeunes. Celles-ci proposent des stages pré-qualifiants et qualifiants qui contribuent à faciliter l'insertion professionnelle.
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