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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en place de ce plan informatique au sein des établissements scolaires. En effet, si 82 % des lycées et 60 % des collèges sont connectés à Internet, seules 5 % des écoles disposent d'une informatisation de base. L'ordinateur est devenu, au même titre qu'un livre, un outil culturel au service de l'enseignement. Les établissements scolaires restent sous-équipés notamment dans les communes rurales par manque de moyens et une quasi-absence d'aide de l'Etat. Par ailleurs, les formations mises à la disposition des enseignants, sont inadaptées. Il craint que l'informatique risque d'accroître les inégalités au lieu de les réduire, et ce d'autant que les ménages sont également sous-équipés. Enfin, soulignant la nécessité d'une mise en oeuvre générale de l'informatique dans les écoles justement pour effacer ces inégalités, il lui demande, compte tenu des lacunes que laisse entrevoir son plan, les mesures qu'il compte prendre pour le revoir et le corriger.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès des élèves dès l'enseignement primaire aux ressources de l'informatique communicante, du multimédia et d'Internet fait partie intégrante des priorités du plan de développement des technologies d'information et de communication dans l'enseignement, intégré désormais au programme d'action gouvernemental « préparer l'entrée de la France dans la société de l'information » de janvier 1998. Ce programme trouve sa traduction au niveau local sous la forme des plans académiques élaborés pour trois ans dans chaque académie. Ce travail, associant collectivités locales et équipes pédagogiques, s'est échelonné sur plusieurs mois. Il a permis de dresser un état des lieux et de mettre en place un programme triennal d'équipement, centré sur la réalisation des projets pédagogiques. L'analyse de ces travaux académiques laisse apparaître, il est vrai, des zones où les collectivités locales, responsables de l'investissement informatique pour les élèves, pourraient avoir financièrement du mal à remplir leur tâche. Il s'agit, en général, de petites communes rurales ou de collectivités où sont situés des établissements difficiles. Dans ces deux cas, la pratique de l'informatique communicante et l'accès au multimédia sont peut-être pourtant plus importants qu'ailleurs, pour les populations d'élèves concernées. C'est pourquoi le gouvernement a mobilisé un fonds de 500 MF, géré par la Caisse des dépôts et consignations, et mis à la disposition de ces collectivités sous la forme de prêts à taux zéro (avec des frais de gestion de 0,3 %) sur une durée pouvant atteindre 12 ans. La qualité pédagogique des projets étant fondamentale, ces prêts seront attribués après examen et proposition des recteurs, et après avis des préfets. Les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif de soutien sont rappelées dans les circulaires n° 98-133 et n° 98-202, respectivement publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 27 du 2 juillet 1998 et n° 39 du 22 octobre 1998. Conjointement à ce dispositif financier, le ministère a demandé aux entreprises de location de matériel informatique de faire des offres intéressantes pour les établissements scolaires, afin de développer la location ou le crédit-bail. Ces offres sont aujourd'hui publiques. De plus, d'autres partenariats ont été négociés : une dizaine d'accords-cadres ont ainsi été signés à ce jour avec de grandes entreprises de l'informatique et des télécommunications, pour offrir aux collectivités de meilleures conditions financières et techniques pour l'accès à Internet ou l'acquisition de matériels et de logiciels au bénéfice des écoles et des établissements scolaires ; d'autres viennent d'être conclus pour le développement des logiciels libres. Ces accords permettent également de mettre en oeuvre des expérimentations de technologies de pointe, comme par exemple la connexion à Internet à haut débit par satellite pour les écoles, en pensant notamment aux plus isolées d'entre elles ; ainsi, dès l'année scolaire 1998-1999, sera mis en place, sur plusieurs centaines d'écoles situées dans des zones rurales ou insulaires, l'offre d'un bouquet éducatif comportant non seulement des services Internet mais de la vidéo à la demande ou des cours interactifs. De plus l'appel à projets conjoints avec la DATAR « Territoire et NTIC », doté de 12 MF, a permis de recevoir près de 300 projets à sa date de clôture le 30 juin 1998 ; un grand nombre d'entre eux trouveront dans ce cadre, tout particulièrement destiné aux zones de revitalisation rurale, un soutien financier à concurrence de 50 % des dépenses d'équipement prévues. Cet ensemble de dispositifs concrets de soutien direct de l'Etat aux efforts des collectivités locales pour garantir l'égalité d'accès des élèves aux technologies d'information et de communication ne doit pas faire oublier que des initiatives ont également été prises en matière de formation des enseignants dans ce domaine. En renforçant notablement le potentiel de personnels compétents sur lesquelles les recteurs pourront s'appuyer pour la mise en oeuvre des plans triennaux, l'Etat apportera indirectement un soutien appréciable à la mise en oeuvre des projets des collectivités. Ainsi, en matière de formation initiale, le plan d'urgence en faveur des IUFM, qui forment en moyenne 30 000 enseignants par an, a été lancé selon le calendrier prévu et se déroulera sur deux ans ; il bénéficiera sur cette durée d'un budget supplémentaire de 60 millions de francs pour la mise en réseau et l'équipement des établissements, de 100 postes d'enseignants et d'ingénieurs, et d'emplois de jeunes docteurs, dont 200 ont d'ores et déjà été répartis entre les instituts. Les projets s'attachent à réaliser non seulement la mise en réseaux et l'équipement des établissements, mais également les modifications profondes des plans de formation des futurs enseignants et des plans de formation des formateurs. En ce qui concerne la formation continue, le prochain plan national de formation, élaboré cette année par la Direction des enseignements scolaires et la Direction de la technologie, et ouvert à la prochaine rentrée, consacrera plus du tiers de ses actions (soit 29) aux technologies d'information et de communication pour l'éducation. Un ensemble cohérent de dispositions concrètes se trouvent ainsi rassemblées, qui devraient permettre d'atténuer les inégalités d'accès des élèves à l'usage des technologies d'information et de communication dans l'enseignement.
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