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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Laurent Dominati attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur des projets de fermeture des classes envisagés pour la prochaine rentrée scolaire à Paris et, plus spécialement, dans les arrondissements du centre de la capitale. Il observe que ces fermetures, contrairement aux engagements pris, seront plus nombreuses que prévu et qu'elles concerneront non seulement les écoles primaires mais également les collèges et lycées. D'autre part, il rappelle que, dans ces derniers établissements, la diminution de la dotation horaire globale proposée dès la rentrée de 1998 constitue, ainsi qu'il l'a indiqué dans sa question écrite posée le 26 janvier dernier, une menace pour le maintien de la continuité de l'éducation physique et sportive dans divers établissements parisiens, pénalisant ainsi davantage les élèves dans des zones où les installations spécialisées font gravement défaut.» La parole est à M. Laurent Dominati, pour exposer sa question. M. Laurent Dominati. Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, je sais que, chaque année, les annonces de blocages de classes dans les différentes circonscriptions soulèvent des inquiétudes. D'ailleurs, personnellement, je n'ai jamais très bien compris ce système: pourquoi effrayer à l'avance parents et syndicats alors qu'en fin de compte, en raison des protestations des uns et des autres, en raison d'une meilleure analyse ou tout simplement à cause du cours naturel des choses, tout rentre dans l'ordre, après beaucoup d'agitation ? Je ne vous intenterai donc aucun procès d'intention sur les blocages annoncés. Par expérience, je connais la difficulté qu'il y a à gérer les effectifs des professeurs de l'éducation nationale en fonction des évolutions démographiques. Je l'avais d'ailleurs fait remarquer, lors d'un débat public, à Mme Ségolène Royal. Elle avait eu du mal à l'admettre et je constate qu'une fois aux responsabilités, elle est bien obligée de les prendre en compte. Reste que certaines informations inquiètent les parents d'élèves et les enseignants parisiens et leur font penser que Paris subirait un traitement «un peu réservé». J'espère que vous allez les démentir. Tout d'abord, l'équilibre entre les ouvertures annoncées et réservées, au nombre de quarante-deux pour l'ensemble de Paris, et les fermetures ou blocages annoncés ou réservés, au nombre de quarante-quatre, ne serait qu'apparent. En réalité, quinze suppressions de postes auraient été d'ores et déjà décidées dans le premier degré. Et qui dit suppression de postes dit fermeture de classes. Le ministère aurait donc déjà décidé la fermeture de quinze classes à Paris en résultat brut ! C'est là-dessus que portait la première question que je comptais poser au ministre de l'éducation nationale. Ensuite, des choses paraissent difficilement compréhensibles. Ainsi, on a annoncé, dans le centre de Paris, une ouverture de classe et trois blocages. L'un d'entre eux concerne une maternelle du IVe arrondissement et un autre celle de la rue Brantôme, dans le IIIe arrondissement, qui d'ailleurs est en ZEP. Or on sait très bien que la suppression d'un poste dans le IVe arrondissement menace, à terme, l'existence même de l'école. De la même façon, on ne comprend pas comment concilier l'objectif que vous avez rappelé il y a quelques minutes - tous les enfants de moins de trois ans doivent être accueillis en ZEP - avec la fermeture d'une école maternelle. De telles contradictions sont évidemment de nature à accroître l'inquiétude des parents. Enfin, dans le second degré, la dotation horaire globale sera diminuée de 3 000 heures. Cela signifie, sur Paris, 3 000 heures de moins à payer aux professeurs. Comme il s'agit d'un saupoudrage, la diminution du crédit d'heures se répercutera évidemment sur les matières jugées moins importantes, notamment l'éducation physique et sportive. C'est d'autant plus dommageable qu'à Paris l'urbanisation rend la pratique du sport plus difficile qu'ailleurs. J'aimerais obtenir quelques informations, ou plutôt quelques démentis, à propos de ces bruits, d'autant que les comités locaux d'éducation ont eu lieu dans l'impréparation, voire dans la pagaille - sans doute est-ce dû au fait que c'est la première année où ils se déroulent de cette façon. Certes, vous n'êtes pas le ministre en charge de ces dossiers, mais je tiens à en faire état: j'ai été invité à la même heure dans les quatre arrondissements; j'ai ensuite été «désinvité»; finalement, la réunion s'est tenue sans moi et sans les élus municipaux. C'est vous dire la confusion qui règne en ce moment dans la préparation de la rentrée scolaire ! J'espère donc, monsieur le ministre, que votre réponse sera de nature à rassurer et les enseignants et les Parisiens et qu'elle se traduira par une remise en ordre. M. le président. La parole est à M. le ministre délégué, chargé des affaires européennes. M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, il est un point sur lequel je veux vous assurer, même si la rentrée scolaire est toujours une période difficile et même si Ségolène Royal réfléchit aux moyens d'en rationaliser le processus: non, Paris n'est pas défavorisé, Paris n'est pas visé et Paris est traité dans le cadre global, en équité, pour la préparation de cette rentrée scolaire. J'ai déjà parlé du premier degré, et vous m'excuserez d'y revenir. Cette rentrée est préparée à moyens constants, malgré une diminution de plus de 35 000 élèves; mais, j'ai eu l'occasion de le dire, nous sommes une fois de plus contraints de procéder à des redéploiements, car dix-neuf départements ont gagné 7 500 enfants. S'agisssant des arrondissements du centre de Paris, une ouverture de classe et trois fermetures conditionnelles sont envisagées. Ces mesures de précaution, qui ne revêtent pas un caractère définitif, seront levées ou transformées en fermetures à l'issue du constat relatif aux effectifs réels des écoles concernées à la rentrée de 1998. Rien de plus, rien de moins. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre d'une baisse objective des effectifs observée depuis sept ans dans ces arrondissements, le taux d'encadrement des écoles étant comparable aux taux d'encadrement des écoles en ZEP de l'académie de Paris. Pour le second degré, vous avez présenté plusieurs réflexions. Je vous ferai trois remarques qui s'appliquent, bien sûr, au centre de la capitale. Les structures pédagogiques des établissements du second degré n'ont pas été sensiblement modifiées, ni au collège, ni au lycée pour la prochaine rentrée. En tout état de cause, celles-ci doivent permettre sans difficulté d'accueillir l'effectif prévisionnel d'élèves attendu dans ces établissements. Enfin, la dotation horaire globale allouée à chaque établissement pour la rentrée 1998-1999 a été fonction de l'effectif attendu et du nombre de classes qui en découlait. Quant aux heures prévues au titre des déplacements des professeurs d'EPS, elles n'ont pas encore été attribuées. Il convient d'abord que les opérations d'attribution d'installation sportives soient arrêtées. L'ensemble de ces heures sera sans nul doute moins important que l'année précédente mais, je le rappelle, les compensations de temps de déplacement ne sont pas attribuées dans les autres académies. Voilà les quelques éléments que je pouvais vous donner, monsieur le député, en vous assurant de nouveau que Paris ne fait l'objet d'aucun traitement de défaveur et que la situation est suivie avec beaucoup d'attention par M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par Mme la ministre déléguée. M. le président. La parole est à M. Laurent Dominati. M. Laurent Dominati. Je remercie M. le ministre de nous avoir assuré que Paris ne serait pas défavorisé par rapport aux autres départements - surtout si les raisons n'en étaient pas convenables. Cela étant, j'insiste sur le sentiment d'inquiétude provoqué par une certaine impréparation des comités locaux d'éducation. J'ajoute, pour votre information, bien que vous ne soyez pas directement chargé de ces problèmes et que vous répondiez à la place de M. Allègre ou de Mme Royal, que, dans le centre de Paris, la moitié des établissements sont en ZEP. D'où notre étonnement devant l'annonce de certains blocages. Car on ne peut pas à la fois dire que tous les enfants de moins de trois ans en ZEP doivent être accueillis et, lorsqu'il y a une ZEP, fermer des classes alors que nous sommes loin du compte, comme dans le IIe et le IIIe arrondissement. Plus généralement on ne peut pas, et Mme Jambu du parti communiste l'a bien dit avant moi, à la fois manifester contre toute fermeture de classe et, une fois au Gouvernement, faire un peu l'inverse. Je suis un député responsable. Je ne souhaite pas un traitement de faveur pour le centre de Paris ou pour Paris. Je comprends les problèmes de Bagneux, je comprends ceux de Vaucluse. Je sais la tâche qui est la vôtre, mais je n'apprécie pas forcément les doubles discours. Nous veillerons donc à ce qu'à Paris la rentrée scolaire se passe bien, conformément aux principes républicains auxquels nous sommes tous attachés ici. | |