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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de mettre en oeuvre une simplification des calculs des retraites agricoles. En effet, les notables avancées décidées en matière de revalorisation des retraites agricoles depuis 1994 - dont la plus substantielle est celle de la pension de réversion en 1995 - se sont traduites inexorablement par une complexité des calculs. Ainsi, à titre d'exemple, dans le département du Jura, la retraite forfaitaire en 1998 de tous les retraités qui n'ont pas été concernés par les revalorisations successives de 1994, 1995 et 1996 aurait dû être revalorisée de 5 100 francs. Or, sur les 15 800 retraités agricole que compte le département, 1 500 seulement auraient perçu cette revalorisation, soit en totalité, soit partiellement en tenant compte pourtant des minorations et de la proratisation de la revalorisation lorsque la carrière professionnelle n'a pas atteint 37 années et demi. Par ailleurs, aucune veuve n'en a bénéficié comme cela aurait dû être le cas. Ces manquements seraient en effet la conséquence de la complexité et du formalisme de la réglementation en vigueur qui superpose autant de critères que de cas particuliers. Il demande dès lors au Gouvernement de lui préciser quelles sont ses intentions en l'espèce et le cas échéant si la suppression des minorations qui s'ajoutent aux proratisations dans le cas où la carrière n'est pas complète pourrait être envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de l'impact financier des différentes mesures de revalorisation des pensions agricoles, intervenues depuis 1994, chacune des mesures en cause a dû être ciblée sur certaines catégories d'assurés (en 1994, les chefs d'exploitation ayant été aides familiaux ; en 1995, les personnes veuves ; en 1997 les chefs d'exploitation et les actifs familiaux ; en 1998, les actifs familiaux) et réservée par ailleurs aux personnes justifiant d'une carrière complète en agriculture. La juxtaposition de ces différentes mesures entraîne une complexité que relève à juste titre l'honorable parlementaire. Il est toutefois rappelé que le Gouvernement s'est engagé à effectuer, sur la durée de la législature, la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de revalorisation, dont la première étape a déjà été réalisée par la loi de finances pour 1998, tandis que la deuxième permettra dès 1999 de porter à 3 000 francs par mois les pensions des chefs d'exploitatioon, à 2 800 francs celles des personnes veuves, à 2 500 francs celles des aides familiaux et à 2 200 francs celles des conjoints. En raison de la poursuite de ce plan pluriannuel, il apparaît prématuré de procéder dans l'immédiat à une réforme des modalités de revalorisation des pensions. En revanche, dès que la revalorisation annoncée par le Gouvernement aura été menée à son terme, les pouvoirs publics s'attacheront, ainsi que cela figurera d'ailleurs expressément dans la convention d'objectifs et de gestion qui sera prochainement conclue avec la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à opérer une simplification des procédures successives de revalorisation des pensions agricoles.
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