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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes manifestées par les agents des cabinets utilisant l'imagerie médicale (ACIM) quant à leur avenir professionnel. Il apparaît, en effet, qu'entre 1984 et 1994, une insuffisance en nombre de manipulateurs et une inégale répartition géographique ont amené de nombreux cabinets de radiologie à engager des ACIM. Formés le plus souvent par apprentissage dans le cadre d'un contrat de qualification et ayant suivi des cours dispensés par des professionnels dans des centres de formation reconnus, certains ACIM se trouvent, aujourd'hui, dans l'impossibilité de se présenter aux épreuves de vérification des connaissances mises en place par les DRASS, malgré les dispositions du décret n° 97-1058 du 19 novembre 1997. Cette situation risque de déboucher sur de nombreux licenciements. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions elle entend mettre en place afin de répondre aux attentes de ces professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Par un avenant du 2 mai 1990, la convention collective du personnel des cabinets médicaux a reconnu le statut d'agent des cabinets utilisant l'imagerie médicale (ACIM). Ces personnels, recrutés pour apporter aux radiologues libéraux une aide ne nécessitant aucune technicité propre à une profession paramédicale, ont été formés par leurs employeurs. La réglementation relative à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale, élaborée en 1984 puis révisée en 1997, n'a jamais reconnu à ces salariés le droit de réaliser des actes professionnels relevant de la compétence des manipulateurs d'électroradiologie médicale. Les personnels concernés dont l'activité n'outrepasse pas le cadre fixé par la convention collective précitée peuvent demeurer en fonctions. En revanche, le législateur, par la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, a souhaité que les personnes recrutées par des radiologues libéraux entre 1984 et 1990, avant même que la convention collective ne reconnaisse les fonctions d'ACIM, et qui dans les faits se voyaient confier certaines fonctions qui auraient dû normalement relever des compétences des manipulateurs d'électroradiologie médicale, puissent pérenniser leur situation et leur emploi. Aussi, il a été décidé de mettre en place les conditions d'un contrôle d'aptitude des intéressés qui pourront, en cas de succès, continuer à apporter une aide à des radiologues libéraux dans la réalisation de certains actes de radiodiagnostic.
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