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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet des suites données au rapport de M. Bianco, intitulé « La forêt : une chance pour la France ». Par lettre du 3 décembre 1997, M. le Premier ministre proposait à M. Bianco la rédaction d'un rapport sur l'avenir de la politique forestière de la France ; ce rapport a été rendu le 25 août dernier. Parmi les principales conclusions de celui-ci figure la possibilité de créer rapidement 100 000 emplois dans ce domaine, au prix d'un effort tout à fait réalisable. Cette perspective est évidemment plus que positive. Des efforts ont déjà été entrepris par les communes, associations, collectivités diverses dans le cadre des emplois-jeunes. C'est pourquoi il lui demande de lui faire le point sur l'impact des emplois-jeunes dans le cadre de politique d'entretien de la forêt et les mesures qu'entend suivre le Gouvernement pour favoriser la création d'emplois dans ce domaine à la suite de ce rapport.
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Texte de la REPONSE :
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Le bilan des emplois-jeunes dans le cadre d'une politique d'entretien de la forêt ne peut être aujourd'hui que partiel, moins d'un an après la mise en place de ces mesures. Les collectivités locales, des établissements publics et des associations se sont en effet mobilisés pour créer des emplois-jeunes liés à l'entretien et à la valorisation du patrimoine naturel collectif, comprenant souvent des espaces boisés, même si ces derniers n'y sont pas majoritaires et sont rarement orientés vers une production forestière. Au 30 septembre 1998, on dénombrait ainsi 1 671 emplois-jeunes sous la rubrique « agents d'entretien des espaces naturels », ainsi que 1 773 emplois « d'agents de valorisation et promotion du patrimoine » et 2 214 emplois de « conseiller et animateur environnement ». Ces fonctions étant souvent polyvalentes, une grande partie de ces jeunes est donc susceptible de participer, pour une fraction de leur activité, à l'entretien de forêts ou au développement de leur fonction sociale : entretien de sentiers, aménagement de berges de rivière, aménagements d'accueil et d'animation pédagogique, découverte de la nature... Les emplois-jeunes exclusivement consacrés à l'entretien des forêts et aux travaux sylvicoles sont très rares, par définition, puisque le dispositif concerne des services nouveaux n'entrant pas en concurrence directe ni avec des emplois du secteur marchand, ni avec des emplois des collectivités et des établissements publics. Ainsi, un recensement rapide auprès des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche fait état d'environ une quinzaine d'emplois-jeunes sur des activités exclusivement forestières, créés par des collectivités locales, des établissements publics (hors Office national des forêts) et des associations, syndicales ou non. A titre d'exemples sur la nature des activités exercées par ces jeunes, il est possible de citer l'information sur les techniques forestières adaptées à la gestion durable de milieux naturels sensibles, les études et la coordination d'actions associatives sur le thème de la forêt, le suivi de plantations dans des périmètres de protection de captages des eaux, le développement de services dans le cadre d'associations syndicales de desserte de massifs forestiers, etc. Pour ce qui le concerne, l'Office national des forêts a recruté 93 emplois-jeunes en 1998, conformément à une convention nationale signée en mars dernier entre l'office et les ministres de l'emploi et de la solidarité, de l'agriculture et de la pêche, et de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour la mise en oeuvre du dispositif « Nouveaux services - nouveaux emplois ». Il encadre par ailleurs une quinzaine de jeunes employés par des collectivités au titre du même dispositif. Ces jeunes n'exercent pas les métiers normaux des personnels de l'office et, en particulier, leur emploi ne vient pas concurrencer ceux des ouvriers forestiers sylviculteurs et des bûcherons de l'établissement ou du secteur privé. Aussi sont-ils affectés à de nouveaux services développés, tels que la mise en place de programmes locaux d'accueil et d'initiation à la forêt, pour les publics scolaires notamment ; la réalisation d'inventaires ou d'expertises dans le cadre de la mise en valeur des espaces naturels sensibles ou protégés ; le recensement de sites archéologiques en forêt ; la surveillance des espaces naturels ; la mise en oeuvre d'actions liées aux loisirs ou au tourisme en milieu naturel. Leur niveau de qualification se trouve donc être en moyenne élevé. Ces services, qui peuvent parfaitement être assurés également dans un cadre privé ou associatif, font assurément partie des emplois liés à la forêt et aux milieux naturels que le rapport de M. Jean-Louis Bianco estime possible de créer à terme. Le projet de loi de modernisation forestière que le Gouvernement entend déposer en 1999, pour donner notamment suite à ce rapport, devra par ailleurs tout mettre en oeuvre pour favoriser les gains de compétitivité possibles dans le secteur forêt-bois, qui, couplés à une amélioration de la qualité et de l'organisation commerciale et logistique, permettront une croissance de l'activité et de l'emploi.
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