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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Yves Cochet. Monsieur le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, ma question a trait à l'OMC. Il y a quelques semaines s'est tenue à Bangkok une réunion de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement - la CNUCED - au cours de laquelle les déclarations d'intention furent d'autant plus généreuses qu'elles étaient moins contraignantes pour le commerce international. Par ailleurs, il y a quelques mois, à Montréal, a été adopté un protocole sur la biosécurité, protocole assez intéressant mais dont on peut se demander de quelle manière il sera pris en compte par l'OMC. La légitimité est du côté de l'ONU, mais la puissance est du côté de l'OMC. Autrement dit, il y a une sorte d'étanchéité entre le droit international et le commerce mondial. Alors que les négociations sur les services puis sur l'agriculture vont reprendre, je vous poserai trois questions, monsieur le secrétaire d'Etat. D'abord, la France et l'Europe vont-elles tenter d'exclure les services publics du champ d'application de l'OMC ? Ensuite, vont-elles défendre le principe de multifonctionnalité de l'agriculture, en cohérence avec le protocole de Montréal ? Enfin, comme le commissaire Lamy semble assez pressé de recommencer le cycle des négociations, savez-vous où, quand et sur quel ordre du jour il s'ouvrira ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs et du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur. M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Monsieur le député, je reviens précisément d'un conseil informel des ministres du commerce extérieur à Porto, où nous avons évalué la situation après Seattle et défini la stratégie que l'Union devait tenir dans les mois à venir. A cette occasion, j'ai réaffirmé la position de la France qui est en faveur d'un cycle large équilibrant libéralisation et régulation. Dans cette perspective, il nous paraît difficile que le cycle puisse repartir cette année, et cela pour plusieurs raisons. D'abord, les élections américaines pèsent, aujourd'hui comme hier, sur les circonstances. Ensuite, nous avons un vrai travail à faire en direction des pays en voie de développement, auxquels nous devons envoyer des signes clairs et proposer des mesures concrètes - je me félicite de ce point de vue que la CNUCED ait permis d'améliorer les choses. Il y a aussi un travail de légitimité, à faire pour l'OMC - vous en parliez. Enfin, il nous faut expliquer nos positions sur les questions de l'environnement et des normes sociales, qui sont parfois incomprises. Au total, le sommet de Porto aura confirmé nos positions. Il faut s'en réjouir. Je me félicite comme vous, monsieur le député, de ce que l'accord de Montréal ait reconnu le principe de précaution en le plaçant sur le même plan que les règles de l'OMC. Mais l'étanchéité entre le droit international et les règles de l'OMC que vous craignez ne me paraît pas du tout inéluctable. S'agissant des négociations qui reprennent à Genève, je vous confirme que le gouvernement français n'entend en aucune façon négocier sur les services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Pierre Lellouche. On l'a vu à Bercy ! M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Le système fonctionne par ordre positif; il n'est pas question de le remettre en cause. Sur l'agriculture, les négociations reprendront à leur rythme. Comme elles seront conduites sur la base de l'article 20, nous aurons la possibilité de débattre de la multifonctionnalité et de la spécificité de l'agriculture. Enfin, s'agissant de l'information du Parlement, vous le savez, plusieurs réunions ont eu lieu. J'ai réuni, le 2 mars, à Bercy,... Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Où ça ? (Sourires.) M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur. ... l'ensemble des représentants du Parlement et de la société civile concernés. J'ai l'intention de poursuivre ce dialogue dans les mois à venir autour de tables rondes spécifiques. («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Le dialogue a eu lieu avant et pendant Seattle; il aura lieu après Seattle, ainsi que l'a souhaité le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |