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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de l'équipement, des transports et du logement mènent une politique active pour favoriser l'accessibilité du cadre bâti et des transports aux personnes handicapées, sachant que celle-ci est une condition essentielle de l'insertion et de la qualité de la vie. Dans cette action de longue durée, la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public, votée à l'unanimité par le Parlement, marque un étape importante en prolongeant les principes posés par la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. Ses dispositions s'appliquent aux infrastructures de transport que sont notamment les gares routières et ferroviaires. Pour ce qui concerne les transports, les rapports annuels publiés par le comité de liaison pour le transports des personnes handicapées (COLITRAH) ont fait le point sur la réalisation des mesures arrêtées le 21 février 1989 dans le cadre du programme « 60 mesures pour le transport » qui sont dans leur quasi-intégralité entrées dans les faits. C'est ainsi qu'à l'issue d'une table ronde, fin 1991, à laquelle participaient, outre les quatre ministères concernés (affaires sociales, transports, industrie et recherche), le groupement des autorités responsables de transport, le syndicat des transports parisiens, l'union des transporteurs publics et la RATP, le consensus s'est réalisé sur la nécessité de concevoir et de construire des autobus à plancher surbaissé accessible à tous. Un protocole d'accord a été signé en ce sens le 25 novembre 1992 entre le président directeur général de Renault véhicules industriels et le secrétariat d'Etat aux handicapés. Depuis 1996, RVI et Heuliez développent une gamme de modèles avec notamment un autobus articulé à plancher bas. Des collectivités locales, de plus en plus nombreuses, s'équipent d'autobus à plancher surbaissé qui représentent la quasi-totalité des 1 200 commandes en 1997, sachant que cette solution constitue en élément indispensable mais non suffisant à une véritable accessibilité. Il appartient dans ce contexte aux autorités organitrices et aux transporteurs de veiller à ce que les véhicules achetés comportent les aménagements assurant l'accessibilité à tous, notamment aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Un courrier du 2 juin 1998 de la direction de la sécurité et de la circulation routière lève les derniers obstacles qui auraient pu subsister. De même, des réalisations exemplaires en matière d'accessibilité sont à mentionner, tels le tramway de Bobigny, Saint-Denis, celui de Rouen et le VAL de Toulouse. Les projets de tramways d'Orléans, de Montpellier, de Bordeaux comme le projet de VAL à Rennes prennent en compte cette obligation d'accessibilité. Il faut aussi souligner l'accessibilité des voitures des trains express régionaux. Par ailleurs, dans le cadre du contrat de plan entre l'Etat et la région Ile-de-France un effort particulier est prévu pour favoriser l'accessibilité des transports collectifs ferrés aux personnes handicapées, d'ores et déjà, les moyens financiers mobilisables par le syndicat des transports parisiens pour ces aménagements ont presque triplé par rapport à 1993. De plus, ce dernier a créé un groupe de travail permanent associant tous les partenaires concernés, tandis que la région Ile-de-France a réalisé une importante étude prospective sur la mobilité et l'accessibilité. La RATP a respecté ses obligations dans la réalisation de METEOR et a annoncé que la ligne desservant les boulevards circulaires de Paris serait totalement aménagée au cours de l'année 1999. Le ministre de l'équipement, du transport, du logement et du tourisme, clôturant l'assemblée plénière du COLITRAH le 12 juin dernier et la ministre de l'emploi et de la solidarité lors d'un colloque sur le thème « handicap et mobilité », tenu dans le cadre du dernier « mondial de l'automobile » ont rappelé la ferme volonté du Gouvernement de promouvoir la liberté d'aller et de venir pour tous et souligné le fait que celle-ci est aussi conditionnée par le civisme de chacun, notamment pour le respect des emplacements réservés de stationnement tant pour les véhicules arborant le macaron GIC ou GIG que pour les véhicules de transports collectifs routiers.
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