|
Texte de la QUESTION :
|
M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les risques encourus par les personnes optant pour le bénéfice d'une aide à la création d'entreprise dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre au sein de leur établissement. En effet, il apparaît que de nombreuses personnes ayant choisi de bénéficier de cette aide à la création d'entreprise se retrouvent ensuite très rapidement confrontées à d'énormes difficultés financières en grande partie dues à la non-viabilité de leur projet commercial qui a pourtant obtenu un aval dans le cadre du plan social. Ces personnes, regroupées aujourd'hui au sein d'une association, déplorent qu'aucune condition ne soit édifiée afin de réglementer la validation des projets de création d'entreprise, ce notamment en matière de coûts qui, apparaissant dans certains cas surévalués, conduisent rapidement les intéressés à ne plus pouvoir poursuivre leur activité commerciale. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin que tout projet de création d'entreprise survenant dans le cadre d'un plan social puisse bénéficier de sérieuses garanties concernant tant sa viabilité économique que ses coûts financiers.
|