|
Texte de la QUESTION :
|
M. Léonce Deprez se référant aux déclarations de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité (22 septembre) annonçant que les pensions des régimes de base seraient revalorisées de 1,2 % au premier janvier 1999 et indiquant que l'inflation ne serait que de 0,7 %, soit « une progression du pouvoir d'achat des retraites de base de 0,5 % », demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 1/ d'établir un tableau synoptique, année par année, depuis 1987, faisant apparaître les augmentations de l'indice des prix et des pensions des régimes de base ; 2/ s'il partage l'analyse de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité envisageant une inflation de 0,7 % en 1999. Il souligne, à titre indicatif, que le président de la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (Préfon) a, dès maintenant, annoncé pour 1999 une augmentation des retraites de ce régime de 3,75 %.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le tableau ci-après rappelle les évolutions constatées (en moyenne annuelle) de l'inflation (hors tabac à compter de 1992) et des pensions du régime général et des régimes alignés sur la période 1987-1998. Pour 1999, sont indiquées les prévisions d'inflation (hors tabac) associées au projet de loi de finances pour 1999, ainsi que la prévision révisée rendue publique au printemps 1999. La revalorisation des pensions est celle qui a été adoptée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. L'inflation (hors tabac) prévue pour 1998, dans le rapport économique social et financier associé au projet de loi de finances pour 1998, était de 1,3 % en moyenne annuelle. Les pensions du régime général ont donc été revalorisées sur cette base au 1er janvier 1998 (avec une correction de -0,2 point au titre dela surestimation de l'inflation en 1997). La hausse des prix à la consommation (hors tabac) a finalement été limitée à 0,6 %. La hausse du pouvoir d'achat des pensions a donc atteint un demi-point (1,1 % de revalorisation des pensions moins 0,6 % de hausse des prix). Pour 1999, la revalorisation des pensions a été de 1,2 % soit une évolution identique à celle de l'évolution des prix (hors tabac) estimée l'été dernier dans le rapport économique, social et financier associé au projet de loi de finances pour 1999. Cette prévision de hausse des prix a été révisée dans les comptes prévisionnels de la nation rendus publics en avril : cette prévision table désormais sur une hausse de 0,4 % des prix hors tabac. La hausse du pouvoir d'achat des pensions atteindrait donc 0,8 % en 1999. Au total, sur 1998 et 1999, la hausse du pouvoir d'achat des pensions serait donc de 1,3 % (0,5 % en 1998 et 0,8 % en 1999). (voir tableau dans JO correspondant)
|