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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur un incident aux graves conséquences, qui s'est produit le 25 juillet 1998 à l'hôpital Laënnec. A la suite d'un incendie qui s'est produit dans une chambre de cet hôpital, dû à l'imprudence d'une malade, celle-ci s'est très gravement brûlée. Les différents services qui se sont occupés de cette patiente ont pris la décision de l'envoyer dans un service de « grands brûlés ». L'hôpital Cochin qui a été contacté ne disposait, ce jour-là, d'aucune possibilité d'accueil, le service spécialisé de l'hôpital Saint-Antoine était fermé, l'hôpital Rothschild comme l'hôpital Foch n'accueillent que des « brûlés légers ». Enfin, l'hôpital Percy n'avait plus de place disponible, il semblerait que des lits avaient été fermés pendant les vacances. Les hôpitaux de Lille, Tours et Nantes ont été envisagés en vain, et Lyon, trop éloigné, ne disposait d'aucun lit. La seule solution qui s'est présentée a été de transporter la malade à Bruxelles, en Belgique, à l'Institut médico-traumatique et de rééducation de Loverval, ce qui a été fait par hélicoptère. Cette situation et la décision qui s'en est suivie peuvent surprendre et également inquiéter. En effet, il semble incompréhensible qu'aucun hôpital parisien n'ait pu accueillir cette patiente. Que se serait-il passé si l'incendie avait été plus important, avec un très grand nombre de patients brûlés ? Cette interrogation mérite des éclaircissements, afin que la population parisienne puisse être pleinement rassurée. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer l'état de la situation actuelle en cas d'urgence, mais également les mesures qu'il entend prendre pour qu'à l'avenir un tel transfert d'un malade en Belgique puisse être évité.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur un incifent qui s'est produit le 25 juillet 1998 à l'hôpital Laennec. A la suite d'un incendie qui s'est déclaré dans une chambre, une malade, gravement brûlée, a dû être transportée dans un établissement de santé bruxellois, par manque de place dans les hôpitaux de Paris, Lille, Tours et Nantes. Cet incident est survenu durant la période d'été où interviennent habituellement des fermetures de lits hospitaliers. A l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris dont dépend l'hôpital Laennec, la planification des fermetures de lits de « grands brûlés » est organisée en concertation avec les représentants de la discipline d'Ile-de-France (hôpitaux AP-HP et établissements hors AP-HP). Ce fut le cas pour la période de juillet à août 1998, où la disponibilité globale en région parisienne atteignait 41 lits, soit les 3/4 du nombre de lits « grands brûlés » adultes existants (51 lits au total). C'est ainsi qu'il est apparu envisageable de fermer temporairement les 10 lits de « grands brûlés » de l'hôpital Saint-Antoine (du 15 juillet 1998 au 18 octobre 1998) afin de procéder à la rénovation du service et, notamment, l'ensemble de ses circuits d'accès. Ces travaux, déjà différés l'année précédente, ont été repoussés à la mi-juillet 1998, malgré leur caractère inévitable, pour tenir compte de la Coupe du Monde de football. Ainsi, il n'a pas été possible d'accueillir cette patiente le 25 juillet 1998 à l'hôptal Saint-Antoine pour cause de fermeture de lits, ni dans les autres services spécialisés d'Ile-de-France, de Lille, Nantes et Tours, faute de places disponibles ce jour-là. De début mai à fin juillet 1998, on a pu constater un afflux massif de grands brûlés dans la région parisienne et, sur cette période, le SAMU a dû transférer vers la province ou l'étranger, une vingtaine de patients résidant en région parisienne. le transfert en urgence de grands brûlés d'une région à une autre constitue une pratique usuelle, compte tenu du nombre limité de structures spécialisées. Les unités d'hospitalisation de grands brûlés nécessitent en effet une infrastructure très spécifique et des équipes médicales hautement spécialisées. Par ailleurs, les afflux de brûlés sont extrêmement variables car ce sont des urgences qui n'obéissent à aucun critère saisonnier. Ainsi, l'extension du nombre de lits adaptés à ce type de prise en charge ne peut être improvisée, tout comme il ne peut être envisagé le surdimensionnement de structures adaptées à tous les cas de figure. Il est à noter que ces transferts sont globalement effectués dans le cadre d'une parfaite réciprocité, de Paris vers la province, voire l'étranger, et inversement. L'AP-HP participe pour la région Ile-de-France à hauteur de 55 % de la prise en charge des « grands brûlés » et son projet d'établissement, dans lequel est inscrit la création d'un nouveau bâtiment pour accueillir les « grands brûlés » à l'hôpital Saint-Louis, prévoit le maintien de la capacité d'accueil de ce type de patients dans l'établissement, tout en recherchant à améliorer la qualité de leur prise en charge.
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