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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Marc Reymann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la carte sanitaire qui régit les implantations de matériels lourds en Alsace, notamment concernant le traitement des cancers en radiothérapie, par accélérateurs linéaires. En effet, le centre Paul-Strauss prend en charge 2 200 nouveaux cas de cancers en radiothérapie chaque année et dispose de cinq appareils autorisés, l'unité d'oncologie et de radiothérapie de la clinique de l'Orangerie traite, quant à elle, plus de 1 000 nouveaux cas de cancers par an avec un seul appareil. Malgré l'accord du Comité national de l'Organisation sanitaire et sociale qui connaît bien le problème de la radiothérapie oncologique en France, une redistribution des autorisations existantes est indispensable. A Strasbourg, comme dans le reste du territoire et dans de nombreuses villes universitaires, les patients sont traités, selon le grand principe du libre choix, soit en secteur public, soit en secteur privé. La complémentarité du secteur public et du secteur libéral de la médecine et, par conséquent, de la cancérologie, est évidente et indispensable. Encore faut-il que cette complémentarité soit basée sur un juste équilibre des moyens mis à la disposition de l'un ou l'autre secteur. Les maladies tumorales progressent en Alsace. Elles sont la première cause de mortalité de demain et concernent aussi bien les malades qui vont vers l'hôpital public que ceux qui font confiance au secteur libéral de la cancérologie. Il lui demande d'arbitrer, dans les meilleurs délais, pour permettre au Groupe oncologie libérale de Strasbourg de remplir sa mission, aussi bien sur le plan technique, économique que sur le plan humain.» La parole est à M. Marc Reymann, pour exposer sa question. M. Marc Reymann. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, les maladies tumorales progressent en Alsace. Elles sont la première cause de mortalité de demain et concernent aussi bien les malades qui vont vers l'hôpital public que ceux qui font confiance au secteur libéral de la cancérologie. La complémentarité du secteur public et du secteur libéral de la médecine en cancérologie, est évidemment indispensable. Encore faut-il qu'elle se fonde sur un juste équilibre des moyens mis à la disposition de l'un et l'autre secteurs. J'ajouterai que les patients traités dans le groupe «Strasbourg Oncologie Libérale» sont issus plus souvent des quartiers périphériques tels que le Neuhof ou la Meinau, que vous connaissez bien, que du centre ville. Grâce à une gestion rigoureuse, ce groupe a pu équilibrer ses comptes. Ma question est simple: compte tenu de la nécessité de mieux gérer les implantations des matériels lourds, et de réaliser une répartition équitable entre le secteur public et le secteur privé, comment voyez-vous la répartition des équipements, concernant notamment le traitement des cancers en radiothérapie avec les techniques les plus récentes, entre le pôle libéral et le centre Paul-Strauss de Strasbourg ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé. M. Bernard Kouchner, secrétraire d'Etat à la santé. Sur le principe, monsieur le député, je suis bien entendu très partisan de la complémentarité entre le secteur public et le secteur privé, et nous y veillons dans la réforme hospitalière, bien nécessaire dans notre pays. Les établissements sont certes divers, mais je visite depuis neuf mois des établissements hospitaliers privés et publics, et je suis frappé par leur qualité. Grâce à des rénovations, ils ont souvent atteint un degré de modernité très exceptionnel. Je ne suis pas pessimiste en ce qui concerne l'avenir du tissu hospitalier. Il y a des problèmes, nous le savons, mais d'excellentes collaborations ont déjà été réalisées et d'autres sont en cours. S'agissant de la radiothérapie oncologique à Strasbourg, il y a un centre privé, lié à la clinique libérale de l'Orangerie, qui traite chaque année plus de 1 000 patients avec un seul appareil, et le centre régional de lutte contre le cancer Paul-Strauss, qui n'a plus d'attractivité réelle que sur le département du Bas-Rhin, et qui traite environ 2 200 patients par an avec cinq fois plus de moyens. Ce niveau d'équipement le met au nombre des six centres de lutte contre le cancer les plus dotés, immédiatement après l'institut Gustave-Roussy de Paris et l'institut Curie, pour une activité sans commune mesure avec la leur. Sur les cinq machines dont dispose le centre Paul-Strauss, deux ne sont pas installées dans ses locaux mais à l'hôpital central de Strasbourg, et il devra les réinstaller au moment où il faudra libérer les bâtiments des hôpitaux universitaires, qui vont se restructurer, de façon magistrale d'ailleurs. Trois de ces machines sont très anciennes - vingt-quatre ans, vingt et un ans et dix-neuf ans. Elles sont toujours comptées dans la carte sanitaire et, à cet égard, font obstacle à tout développement des autres plateaux techniques cancérologiques d'Alsace. Quant au Centre de l'Orangerie, son activité considérable l'a déjà conduit plusieurs fois à demander l'autorisation de s'équiper d'un deuxième accélérateur de particules. L'autorisation a déjà été quatre fois refusée, en dépit des avis massivement favorables du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, le dossier ne pouvant recevoir d'autre suite que celle qu'impose le respect de la loi: un rejet motivé par l'état de saturation de la carte sanitaire. Cet état de fait que vous connaissez fort bien, monsieur le député, puisque vous aviez posé la même question à mon prédécesseur en avril 1997, est en voie de trouver une solution. En effet, sous l'impulsion de l'agence régionale de l'hospitalisation, une négociation sérieuse s'est ouverte entre le centre Paul-Strauss, où un nouveau directeur a pris ses fonctions au second semestre de 1997, et la société des oncologues radiothérapeutes libéraux. Une étude approfondie de la situation locale, des besoins, de l'organisation médicale et technique nécessaire ainsi que des collaborations souhaitables est engagée. Elle est en passe d'aboutir à un projet d'utilisation en commun des plateaux techniques existants. Ce projet devrait voir le jour à la fin du trimestre en cours par le dépôt d'une demande d'autorisation commune à l'occasion du remplacement de la plus ancienne des machines du centre Paul-Strauss. Dans ces conditions, le dossier qui demeurerait conforme à la carte sanitaire, pourrait trouver la suite favorable attendue. Les besoins des deux partenaires seraient ainsi satisfaits dans le cours de l'année 1998, qu'il s'agisse du rajeunissement de l'équipement pour Paul-Strauss ou de l'extension des moyens de prise en charge de ses patients par la société d'oncologie libérale. Il s'agit là, monsieur le député, d'une première phase qui doit conduire à une réorganisation d'ensemble plus vaste. Cette complémentarité dans le Bas-Rhin favorisera des accords entre les deux établissements concernés, les hôpitaux universitaires et les centres hospitaliers généraux du Haut-Rhin - Colmar et Mulhouse -, pour la réalisation d'un réseau gradué de soins en cancérologie. Le centre Paul-Strauss, en accord avec les hôpitaux universitaires, en serait le pôle de haute référence. J'ajouterai deux remarques pour conclure. Premièrement, la carte sanitaire est d'une rigidité exceptionnelle. J'envisage donc de la moderniser un peu, en particulier en ce qui concerne les scanners, puisque l'octroi de certains équipements très lourds reste à la discrétion du ministre - ce qui, en l'occurrence, ne me paraît pas constituer un système très souple. En second lieu, s'agissant de la prise en charge des cancéreux, nous nous efforçons de mettre en réseau les praticiens hospitaliers - donc, les hôpitaux publics - les libéraux, voire les spécialistes en ville, afin que le patient puisse, en fonction de sa pathologie, être pris en charge au mieux et au plus vite. M. le président. La parole est à M. Marc Reymann. M. Marc Reymann. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, d'avoir mis en place une véritable synergie pour le traitement des maladies du cancer. | |