FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1972  de  M.   Braouezec Patrick ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QG
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  23/03/2000  page :  2425
Réponse publiée au JO le :  23/03/2000  page :  2425
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  mise en oeuvre
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec.
M. Patrick Braouezec. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, depuis plusieurs semaines, les mouvements se multiplient et s'amplifient au sein de la communauté éducative. A la suite du Languedoc-Roussillon puis des lycées professionnels, la mobilisation a gagné l'ensemble de l'enseignement général et connaîtra un nouveau temps fort vendredi.
M. François Guillaume. C'est la chienlit ! (Sourires.)
M. Patrick Braouezec. L'ouverture de négociations rapides afin de concrétiser le plan pluriannuel d'emplois annoncé par le Premier ministre est le seul moyen de nature à rétablir la confiance et à sortir du profond malaise actuel.
L'éducation nationale a besoin d'une perspective: elle doit s'ouvrir dès la discussion prochaine du collectif budgétaire par la confirmation de la sortie du gel de l'emploi public. Il faut aller au-delà du milliard de francs annoncé, dont la répartition doit être négociée et précisée. Il est urgent de définir des étapes pour relever le formidable défi de l'égalité des chances.
Depuis juin 1997, le budget de l'éducation nationale s'est amélioré, mais l'effort doit être considérablement accru et devenir lisible et programmé aux yeux de l'ensemble de notre société. Nos appels en ce sens, à l'occasion des débats budgétaires, n'ont pas été entendus, et le Gouvernement a dû, à plusieurs reprises, apporter des réponses partielles aux manques les plus criants, au détriment d'une cohérence d'ensemble.
Des mesures telles que l'aide individualisée en seconde ou le tutorat en collège sont aujourd'hui mises à mal faute des recrutements nécessaires, d'où le recours aux heures supplémentaires et aux emplois précaires. Les horaires d'enseignement général en pâtissent, pénalisant la transmission des savoirs, tandis que la réforme envisagée du baccalauréat, notamment professionnel, fait craindre la perte de valeur d'un diplôme qui doit rester national.
Il appartient à notre majorité de faire de la mobilisation actuelle des enseignants, des parents et des élèves, une chance pour l'avenir de notre système éducatif, afin de définir une ambition nationale pour l'école. L'attente est énorme. («Oh oui !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) L'investissement éducatif est une priorité majeure, comprise et voulue par les Français. Les éléments d'une dynamique sociale et transformatrice sont réunies. L'égalité des chances et la lutte pour une réussite scolaire dont il faut diversifier les voies appellent l'implication de tous. L'Etat doit ouvrir la voie en programmant un effort pluriannuel massif.
Ne doutez pas, monsieur le ministre, de la volonté de réforme des enseignants aujourd'hui dans l'action. Toute réforme doit s'appuyer sur eux. Au-delà des mesures immédiates, je souhaite que vous nous précisiez la façon dont vous allez reprendre le dialogue autour des questions des recrutements, de la résorption des emplois précaires et, bien évidemment, sur le contenu des réformes nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, je vous remercie de votre question. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) C'est pour moi l'occasion de rappeler solennellement à la représentation nationale le sens de mon action («Ah oui !» sur les mêmes bancs)...,
M. Lucien Degauchy. Ah bon ! Elle avait donc un sens ? Sans doute un sens interdit...
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. ... la volonté que j'ai de réformer notre système éducatif dans le sens de l'égalité des chances. Pour moi, le système éducatif doit garantir l'éducation pour tous et l'équité républicaine. Vous ne trouverez rien d'autre dans mes réformes !
Réformer fait peur. Alors, il faut continuer à expliquer et à convaincre. Et ce n'est pas seulement la responsabilité du ministre, c'est le devoir de tous ceux qui agissent en responsabilité dans le sens de l'intérêt général et qui agissent pour l'avenir de nos enfants.
Je ne prendrai qu'un exemple: la réforme du lycée. Sur la méthode, cette réforme aujourd'hui en place a fait l'objet de longues négociations avec tous les partenaires, avec tous les syndicats - je dis bien «tous». Cette réforme a été, comme les autres, menée dans le dialogue. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Les preuves sont là. On les trouve dans la succession des textes de travail, dans les multiples rendez-vous inscrits dans les agendas, dans les accords conclus in fine.
Sur le fond, cette réforme a débouché sur la délivrance de connaissances moins encyclopédiques et mieux maîtrisées par les élèves, la création d'une véritable filière littéraire, la mise en place de l'aide individualisée aux élèves en difficulté et le travail en petit groupe.
Je pourrais décliner...
M. Franck Borotra. C'est déjà le cas ! (Sourires.)
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. ... de la même manière ce que nous avons fait pour le primaire, pour le collège, pour l'enseignement professionnel, avec le même objectif - la justice sociale et la modernisation - et la même méthode: la concertation.
Les réformes entraînent le recours à des heures complémentaires ? Bien sûr ! Vous savez bien que, dans l'enseignement, les réformes ne peuvent commencer que par des heures complémentaires. On ne peut pas recruter des enseignants en milieu d'année, arbitrairement; il faut ouvrir des concours parce qu'il s'agit de la fonction publique.
Mais ces réformes s'accompagnent de créations de postes, comme l'a indiqué le Premier ministre, qui a prévu un plan pluriannuel de recrutement.
Certains me disent: «Retirez les réformes.» Mais que faut-il retirer ? («Allègre !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Franck Borotra. Le ministre !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Les 70 000 aides-éducateurs ? Le plan antiviolence ?
Mme Odette Grzegrzulka. Non !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Retirer quoi ? Le programme «nouvelle chance» pour ceux qui sortent sans rien du système éducatif ? Le plan de rénovation des ZEP ? Les bourses au mérite ? Le plan social étudiant ? L'Internet à l'école et les nouvelles technologies ? L'aide à l'élève individualisée à l'école, au collège et au lycée ?
J'ai compris, monsieur le député, que vous n'étiez pas de ceux-là, et je vous en remercie. Vous êtes élu en Seine-Saint-Denis, département où des moyens ont été mis en oeuvre et où nombre de problèmes quantitatifs ont été résolus. Mais vous savez aussi qu'il reste beaucoup de problèmes non résolus (Exclamations sur les mêmes bancs) et que ce n'est pas seulement avec des moyens que l'on y parviendra.
Oui, il faut réformer l'éducation nationale ! Oui, il faut que tout le monde, à sa place, aide à la mise en oeuvre de cette réforme, pour l'intérêt d'abord de nos enfants, ensuite de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
COM 11 REP_PUB Ile-de-France O