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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les accusations portées par l'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International à l'encontre des taliban qu'elle accuse d'avoir perpétré des massacres lors de la prise de Mazar-i-Sharif le 8 août dernier. En effet, les témoignages recueillis par Amnesty International auprès des survivants et des familles de victimes laissent à penser que des milliers de civils hazaras ont été systématiquement tués pendant les trois premiers jours qui ont suivi leur conquête militaire. De même, l'organisation humanitaire fait état de son communiqué de l'exécution publique de soixante-dix hommes, présentée comme un sacrifice traditionnel d'animaux et de l'enlèvement de jeunes filles destinées aux soldats taliban. De plus, l'enlèvement et l'exécution de dix diplomates iraniens en mission dans la région provoque un regain de tension dans cette région puisque l'armée iranienne, et ce malgré les dénégations des responsables taliban sur ce dernier point, a mobilisé 200 000 hommes sur la frontière afghane. En conséquence, il lui demande quelles dispositions la France est-elle susceptible de prendre pour lutter efficacement contre le mépris des taliban pour les droits de l'homme et les contraindre à respecter les conventions internationales concernant le traitement des civils durant un conflit armé.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires étrangères sur les accusations portées à l'encontre des Talibans concernant des massacres perpétrés lors de la prise de Mazar-i-Sharif le 8 août dernier. Il lui demande quelles dispositions la France est susceptible de prendre pour lutter efficacement contre les violations des droits de l'homme et les contraindre à respecter les conventions internationales concernant le traitement des civils durant un conflit armé. La France a condamné l'action des Talibans dans toutes les enceintes appropriées, à chaque fois que nous jugions leur attitude contraire aux droits de l'homme et au droit international humanitaire. Le 23 septembre, l'Union européenne, dans une déclaration de la présidence, a indiqué qu'elle était profondément préoccupée par les informations internationales faisant état de massacres de civils innocents, d'exécutions en masse de prisonniers de guerre dans le Nord de l'Afghanistan, ainsi que d'attaques aériennes et de tirs de roquettes visant des zones habitées. Elle ajoute que les informations relatives aux massacres de Hazaras à Mazar-i-Sharif sont particulièrement inquiétantes. Le secrétariat de l'ONU, le haut commissariat aux droits de l'homme et le bureau de coordination de l'aide humanitaire examinent actuellement les moyens à mettre en oeuvre pour enquêter sur les massacres commis à Mazar-i-Sharif en août dernier et sur ceux commis en 1997 dans le nord du pays. Nous réfléchissons avec nos partenaires aux moyens les plus efficaces à mettre en oeuvre pour faire la lumière sur ces exactions et empêcher de nouvelles violations massives de droits de l'homme. D'une manière générale, nous manifestons régulièrement et directement notre inquiétude quant aux agissements des Talibans par les différents contacts que nous avons avec l'ensemble des factions afghanes et les différents Etats qui les soutiennent (missions à Kaboul de notre chargé d'affaires ; missions en Arabie Saoudite, au Pakistan et aux Emirats arabes unis de mon envoyé spécial, M. Lafrance, en août). Nous sommes également très actifs au sein du Conseil de sécurité (résolution 1193 du 28 août), à l'Assemblée générale (adoption d'une résolution sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan dans le cadre des travaux de la 3e commission), à la commission des drois de l'homme. Nous avons des consultations régulières avec nos partenaires européens sur ces questions, notamment dans le groupe PESC consacré aux droits de l'homme.
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