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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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professions sociales
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Analyse :
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écoles de puériculture. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés croissantes de financement des écoles de puéricultrices. Ces établissements jouent pourtant un rôle important en accueilllant chaque année en leur sein des infirmières et des sages-femmes, afin de leur faire suivre une spécialisation. Ils assurent dont une mission de santé et de service public dont les enfants sont les principaux bénéficiaires, de la conception à l'adolescence. Malgré cela, l'Etat se désengage de plus en plus financièrement, ce qui a pour conséquence d'entraîner une inégalité d'accès à la formation - hausse des frais de scolarité - et une diminution du nombre de candidats. De plus, certains établissements risquent de connaître prochainement des difficultés de fonctionnement. Dans ce contexte, il semble que le ministère des finances s'oppose au principe de financement global des écoles paramédicales par le ministère de la santé. Du coup, les subventions de l'Etat accordées en 1998 ne seront pas augmentées et il en sera de même pour 1999. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réexaminer ce dossier et d'accepter d'augmenter la ligne budgétaire consacrée aux écoles paramédicales.
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Texte de la REPONSE :
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Les écoles des professions paramédicales assurent pour plus d'une trentaine d'entre elles une formation à la spécialité de puéricultrice. D'une durée d'un an, cette spécialisation complète le diplôme d'infirmière ou de sage-femme. Les moyens consacrés par le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité aux formations paramédicales ont été stabilisés depuis 1997 à 256,10 millions de francs. La subvention par élève accordée aux écoles de puériculture est supérieure à la moyenne des subventions versées par ce même ministère aux écoles paramédicales : elle s'établit à 4 139 francs contre 3 447 francs en moyenne. Cette stabilisation des crédits s'accompagne d'une réflexion engagée pour mettre en oeuvre une réforme de l'appareil de formation actuel qui prenne en compte les principales lacunes du système, notamment liées au morcellement géographique et fonctionnel des écoles. Les subventions de fonctionnement versées par l'Etat, tant pour le réseau de formation hospitalier que pour les écoles privées, concernent en effet 565 établissements, aux trois quarts privés, assurant onze formations pour un effectif d'environ 63 000 étudiants. L'objectif est donc de rendre plus efficace le financement apporté aux écoles, par une plus grande cohérence du dispositif de formation. La situation des étudiants sera alors mieux prise en compte, et sera évité l'accroissement des coûts de formation ou, lorsqu'il s'agit d'une structure à support hospitalier, la mise à contribution de l'assurance maladie.
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