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Texte de la REPONSE :
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Le législateur a estimé que chaque redevable de la taxe professionnelle devait contribuer, pour un montant minimum, à la couverture des charges des collectivités locales. C'est pourquoi il a institué une cotisation mimimum de taxe professionnelle due par tout contribuable au lieu de son principal établissement, quel que soit le montant de son chiffre d'affaires. Cette cotisation est calculée à partir de la cotisation de taxe d'habitation d'un logement de référence dans la commune par le conseil municipal. Elle peut être réduite de moitié au plus, sur délibération de la collectivité, pour les redevables qui exercent leur activité à temps partiel ou pendant moins de neuf mois dans l'année. Compte tenu de ses modalités de calcul et de son objet, la cotisation minimum de taxe professionnelle n'a pas à être modifiée, du fait de la suppression progressive de la part « salaires » dans les bases de la taxe professionnelle. Toutefois, afin de ne pas pénaliser les petits redevables ou ceux qui s'installent, eu égard à leurs capacités contributives, il appartient toujours aux conseils municipaux, qui disposent d'une liberté totale sur ce point, de choisir un logement de référence dont la valeur locative brut ne soit pas excessive.
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