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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les cotisations versées aux partis politiques donnent droit à des dégrèvements fiscaux dans les mêmes conditions que les dons. Il souhaiterait qu'il lui indique si ces cotisations doivent obligatoirement être versées à une association de financement ou si elles peuvent être versées directement aux partis politiques.
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