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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a institué pour tous les jeunes Français un parcours de citoyenneté comportant notamment l'enseignement des principes de défense à l'école, l'obligation de recensement à l'âge de seize ans et l'appel de préparation à la défense. Cette dernière étape, décisive, a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale. Elle participe ainsi directement au maintien du lien entre la Nation et son armée. La journée d'appel de préparation à la défense, qui a lieu le samedi ou, dans certains cas, le mercredi, débute à huit heures trente et s'achève vers dix-sept heures. Après un accueil individualisé et une présentation de la journée, les jeunes Français convoqués, répartis en groupes constitués d'une quarantaine de personnes, devront suivre quatre modules d'information obligatoires, d'une cinquantaine de minutes chacun. Le premier module, intitulé « Les enjeux de la défense », présente les intérêts de la Nation et les responsabilités internationales de la France ainsi qu'une sensibilisation sur la persistance de risques et de menaces justifiant l'effort que la Nation consacre à sa défense. La deuxième module, « La politique globale de défense et le rôle dévolu aux forces armées », traite du caractère global de notre défense, militaire, civile, économique et du cadre international dans lequel elle s'insère. Les capacités opérationnelles de nos forces armées et leurs éventuels scénarios d'emploi font l'objet d'un développement particulier. Le troisième module, « L'organisation du ministère de la défense et les moyens des forces armées », présente l'organisation générale du ministère de la défense, les grandes composantes des forces armées, leurs missions respectives, leur complémentarité et leurs principaux équipements. Enfin, le dernier module, « Les femmes et les hommes de la défense », expose la grande diversité des métiers de la défense ainsi que la possibilité pour tout citoyen de participer volontairement à des activités de défense, dans le cadre des préparations militaires, des volontariats ou de la réserve. Par ailleurs, le devoir de mémoire fait l'objet d'une information particulière sous la forme d'un film réalisé par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants. La journée d'appel de préparation à la défense s'inscrit ainsi sous le signe de la solidarité entre les générations. Elle contribue à sensibiliser les jeunes aux valeurs fondamentales de la République et à renforcer le sentiment d'appartenance à une même Nation. Enfin, l'appel de préparation à la défense participe également à la volonté du Gouvernement de lutte contre l'exclusion. Dans ce cadre, des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française sont conduits, afin de déterminer le niveau de performance en lecture des participants. Les jeunes qui se trouveraient en grande difficulté de lecture se verront proposer, en fin de journée, lors d'un entretien individuel, un accompagnement personnalisé par des organismes compétents. Concernant les volontariats, la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national offre aux jeunes gens qui le désirent la possibilité d'accomplir un volontariat dans les armées et la gendarmerie. C'est ainsi que le 4 septembre dernier a été publié au Journal officiel le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées. Le décret concernant la solde de ces volontaires, actuellement soumis au contreseing des ministères intéressés, sera publié prochainement.
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