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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Michel Péricard. C'est sans beaucoup d'illusion que je vous adresse ma question, monsieur le ministre de l'intérieur (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), tant vous pratiquez, semaine après semaine, l'art consommé de l'esquive, ne répondant jamais aux questions de l'opposition. Mais notre patience est infinie, et nous vous la reposerons ! Pour m'en tenir à vos chiffres, 150 000 clandestins se sont déclarés. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Ce ne sont donc plus des clandestins, même s'ils sont toujours en situation irrégulière. M. Pascal Terrasse. Qu'avez-vous fait, vous ? M. Michel Péricard. Vous avez dit qu'un peu plus de 10 000 ont été déjà régularisés et qu'un peu moins de 10 000 ne l'ont pas été. Un calcul approximatif me permet de penser qu'à la fin de la période d'étude des dossiers, ce sont encore environ 70 000 immigrés qui n'auront pas été régularisés. Ma question est toute simple, monsieur le ministre: qu'allez-vous en faire ? Quand vont-ils repartir ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) C'est tout. Répondez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.) M. Albert Facon. C'est une question de Jean-Marie Le Pen. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je suis extrêmement surpris de vous entendre évoquer un chiffre qui n'est que le legs que vous nous avez laissé (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) car ces femmes et ces hommes existaient. Ils se sont manifestés sur la base d'une circulaire qui définissait des critères faisant appel, pour l'essentiel, à un droit reconnu par un accord que nous avons signé en 1950, à savoir la Convention européenne des droits de l'homme dans son article 8. Certains réexamens sont en effet conduits à un rythme que certains trouvent trop lent, d'autres trop rapide, mais qui tient compte de la nécessité de recevoir chacun personnellement. En tout cas, cette procédure va se dérouler jusqu'au 30 avril 1998, car c'est la date que j'ai fixée. M. Charles Cova. Jusqu'à la saint-glinglin ! M. le ministre de l'intérieur. Il est trop tôt pour préjuger le résultat final. Je vous donne les chiffres actuels qui correspondent à un travail méthodique effectué par les services préfectoraux des étrangers. M. François Vannson. Répondez à la question ! M. le ministre de l'intérieur. Il est clair - nous l'avons toujours dit - que les étrangers qui ne seront pas régularisés auront vocation à retourner dans leur pays. Mais nous travaillons - une commission interministérielle y veille particulièrement sous l'impulsion de M. Sami Naïr - à définir autant que possible des conditions de retour conformes à la dignité à laquelle tout homme a droit et aux rapports que nous souhaitons conserver avec des pays qui ont été aux côtés de la France aux heures les plus tragiques et avec lesquels nous avons des relations très anciennes. Je suis très frappé que vous me posiez cette question, alors que le souci de l'image de notre pays, de son rayonnement et de ses relations de coopération avec les pays de l'espace francophone devrait vous conduire à modérer votre propos (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste) si, véritablement, vous aviez à coeur les vrais intérêts de la France. (Applaudissements sur de nomvbreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour Démocratie française.) | |