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Texte de la QUESTION :
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M. François Loos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'utilisation de GPL ou de GNV alors que la loi de finances 1999 comporte une disposition favorable concernant la période d'amortissement pour les entreprises des travaux de mise en bi-carburation. Il se trouve qu'un véhicule passé au GPL doit également changer de carte grise et son propriétaire est donc amené à payer une nouvelle carte grise à cette occasion. Ne serait-il pas préférable de conserver l'ancienne carte grise ou de dispenser son propriétaire du paiement de la nouvelle carte ?
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