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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'invitation adressée par l'Autriche - présidente en exercice de l'Union européenne - à ses partenaires de participer à une « réunion informelle » ou « conférence » des ministres de la défense des Quinze, à Vienne, les 3 et 4 novembre 1998, consacrée à la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans le cadre du traité d'Amsterdam. Il observe en premier lieu qu'une telle réunion, si elle devait avoir lieu, pourrait constituer une innovation majeure. En effet, en l'état actuel des pratiques au sein de l'Union européenne, les affaires de défense - qui relèvent de la PESC - ont toujours été traitées par les ministres des affaires étrangères des Quinze, les ministres de la défense des Etats membres restant pour l'heure à l'écart des conseils européens. Le fait qu'une telle réunion soit conçue en dehors de l'Alliance atlantique et de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) participe également de son caractère novateur. Il relève en second lieu que cette initiative de la présidence autrichienne n'est pas sans résonance avec certaines déclarations du président de la République lors de la conférence des ambassadeurs, le 26 août 1998. A cette occasion, le chef de l'Etat avait ainsi avancé que, dans le contexte de la clarification et du rééquilibrage des missions respectives de l'Union européenne et de l'OTAN, « devrait être créé, le moment venu, un conseil des ministres de la défense de l'Union européenne pour affirmer notre solidarité dans ce domaine ». Dans ce contexte, il s'interroge sur la réaction de la France à cette initiative de la présidence autrichienne et demande donc à M. le ministre de la défense de lui indiquer l'analyse que le Gouvernement fait de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La conférence des ministres de la défense des Quinze, qui s'est tenue le 4 novembre 1998 à Vienne, avait pour objectif de discuter, au regard des crises récentes, de la gestion de crise en Europe dans le cadre institutionnel existant. Elle se distingue des réunions institutionnelles de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) où les ministres de la défense, du fait des caractéristiques de cette organisation, se rassemblent dans un format différent de celui des Quinze, et sont habilités à prendre des décisions dans leur domaine de compétence en application du traité de l'UEO. Lors de la conférence des ambassadeurs du 26 août 1998, le Président de la République a marqué la volonté de la France d'affirmer plus nettement l'identité européenne de la défense lors du prochain sommet de l'OTAN à Washington. Parallèlement, il a souhaité qu'un sommet de l'UEO, adossé à un prochain Conseil européen, précise l'avenir de cette organisation, celle-ci ayant pour la France vocation à devenir l'Agence de défense de l'Union européenne, progressivement intégrée dans ses institutions. Il a évoqué la possibilité, dans ce contexte, de créer le moment venu un conseil des ministres de la défense de l'Union européenne, pour affirmer notre solidarité dans ce domaine. Par ailleurs, dans son discours devant l'Institut des hautes études de la défense nationale, le 3 septembre dernier, le Premier ministre a rappelé qu'en vertu du traité d'Amsterdam le Conseil européen, responsable des orientations de la politique étrangère et de sécurité commune, y compris en matière de défense, pourra adopter des stratégies et des actions communes dans ce domaine et recourir à l'UEO pour le mettre en oeuvre. Il a précisé que, de ce point de vue, un adossement du sommet de l'UEO aux conseils européens et la création, le moment venu, d'un conseil des ministres de la défense de l'Union européenne, évoqués par le Président de la République, étaient des propositions devant être débattues. Ainsi, les propositions du Président de la République, qui tracent une perspective, nécessiteront des discussions approfondies avec nos principaux partenaires et avec l'ensemble des pays de l'Union européenne. Elles soulèvent d'importantes questions de nature institutionnelle qui relèvent, pour leur mise en oeuvre, de la compétence des ministres des affaires étrangères. Actuellement, les ministres de la défense ne sont concernés que par l'application des dispositions du traité de Maastricht et, une fois ratifié, de celles du traité d'Amsterdam, c'est-à-dire par les décisions que pourrait prendre l'Union européenne de recourir à l'UEO et par la mise en place progressive des éléments d'une politique de défense commune dont la possibilité est prévue par le traité. La réunion de Vienne est restée informelle et non décisionnelle. Elle ne préfigure pas l'instauration à brève échéance de rencontres régulières. Sous le thème général de la gestion de crise, les ministres de la défense ont discuté d'une part, de l'expérience passée au regard des potentialités du traité d'Amsterdam, et d'autre part, des besoins opérationnels. L'Europe a été confrontée, ces dernières années, à des défis majeurs en matière de gestion de crise. Les ministres ont été amenés à exposer les leçons tirées des expériences telles que la Bosnie, l'Albanie, le Kosovo. Par ailleurs, ils ont évoqué la possibilité, avec l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, d'une interaction substantiellement accrue entre l'Union européenne et l'UEO en matière de gestion de crise. Le traité d'Amsterdam prévoit également la définition progressive d'une politique de défense commune. Les ministres de la défense ont échangé leur conception du rôle des capacités européennes actuelles, des forces multinationales et des formes de coopérations militaires multilatérales existantes. Les discussions ont notamment contribué à enrichir les débats de la réunion ministérielle de l'UEO à Rome 16 et 17 novembre 1998). Celles-ci ont porté, en particulier, sur le renforcement des capacités opérationnelles de l'UEO dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, sur l'identité européenne de sécurité et de défense, et sur les relations UEO-OTAN. L'initiative ponctuelle de l'Autriche s'inscrit donc dans le cadre de l'élaboration pragmatique de l'Europe de la défense. Elle témoigne de l'intérêt porté par les pays de l'Union européenne pour la politique européenne de sécurité et pour la construction progressive d'une politique de défense commune.
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