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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Leroy interpellé à plusieurs reprises par les jeunes en fin d'étude sans emploi, sans ressource, ainsi que par les demandeurs d'emploi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés financières que rencontrent ces personnes à la recherche d'un emploi, et ce pour faire face aux frais de déplacement, pour ce rendre à l'ANPE, aux ASSEDIC. Il lui demande, quelles dispositions elle entend prendre pour venir en aide financièrement aux demandeurs d'emploi dans leurs déplacements pour la recherche de formation ou d'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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L'ANPE et les ASSEDIC offrent des aides matérielles aux demandeurs d'emploi qui exposent des frais de transport à l'occasion de leur recherche quotidienne d'emploi. Ainsi, le demandeur d'emploi peut prétendre auprès de l'ANPE à une aide financière calculée sur la base de dix francs par tranche de dix kilomètres lorsqu'il se rend à une convocation ou réunion organisée par l'ANPE (sous condition de distance minimale) ou lorsqu'il se rend à un entretien d'embauche (sous condition de distance et de montant d'indemnisation chômage). Il peut obtenir également des aides forfaitaires de l'ANPE lorsqu'il accepte de prendre un emploi éloigné de sa résidence ou lorsqu'il est contraint de déménager. Par ailleurs les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage ont mis en place une prise en charge des frais de transport occasionnés par la recherche quotidienne d'un emploi lorsque l'ANPE ne peut intervenir. Cette prise en charge relève de l'article 6 du règlement relatif aux fonds sociaux qui institue une aide au transport attribuée dans le cadre d'un conventionnement. Cette aide, décidée par le comité de gestion paritaire du fonds social, doit demeurer ponctuelle comme toutes les autres aides matérielles susceptibles d'être accordées par les fonds sociaux des ASSEDIC. Le principe qui a été retenu par les partenaires sociaux est celui du conventionnement des aides au transport par décision du bureau de chaque ASSEDIC. En effet, face à une offre de transport très diverse, il leur est apparu indispensable que les ASSEDIC évaluent les moyens localement existants. Des aides d'accès à l'emploi, concernant les frais occasionnés par la recherche et par la reprise d'un emploi, peuvent également être prises en charge par les fonds sociaux des ASSEDIC. Il s'agit des frais de mobilité (déménagement, double résidence) lorsque l'ANPE ne peut intervenir. Les bénéficiaires de l'allocation formation reclassement ou de l'allocation de formation de fin de stage, qui ont droit, le cas échéant, à des indemnités de transport, peuvent également demander la prise en charge, par le fonds social de l'ASSEDIC, d'une partie des frais de déplacement.
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