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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences dommageables en termes de politique étrangère de la mainmise des sociétés américaines Visa et Mastercard sur les cartes bancaires internationales diffusées en Europe, et notamment en France. Il observe ainsi qu'en juin 1998, lorsque les Etats-Unis décidèrent unilatéralement de sanctionner la Serbie et le Monténégro en décrétant un gel des avoirs des banques yougoslaves et un blocage des transactions financières avec la Yougoslavie, les sociétés américaines Visa et Mastercard répercutèrent aussitôt cette instruction aux banques du monde entier (et donc aux banques françaises, via leurs représentants auprès de ces deux sociétés), les mettant ainsi devant le fait accompli. Dès lors, en effet, les touristes yougoslaves séjournant en France se sont ainsi retrouvés instantanément privés de l'usage de leur carte bancaire internationale, de même que les touristes français détenteurs de cartes Visa et Mastercard présents en ex-Yougoslavie. Il émet de sérieux doutes quant à la légimité de telles pratiques aboutissant à répercuter automatiquement les décisions unilatérales de politique étrangère des Etats-Unis sur les banques françaises et les citoyens français - ainsi devenus relais et otages des options de Washington en la matière -, sans consultation ni aval d'aucune sorte des autorités politiques de notre pays, qui se trouve en conséquence dépossédé d'une partie de sa souveraineté nationale dans un domaine - la politique étrangère - d'importance majeure. Il relève par ailleurs le caractère profondément discriminatoire des pratiques des sociétés Visa et Mastercard en la matière, puisque ces restrictions aux transactions financières avec la Yougoslavie ne furent pas appliquées dans les cas où ces cartes internationales furent utilisées auprès d'agents économiques américains en Europe, une telle duplicité confinant à la mauvaise foi et l'hypocrisie pures et simples. En conséquence, il lui demande donc de lui indiquer l'analyse qu'il fait de ce dossier, ainsi que les mesures envisagées par le Gouvernement afin de contrecarrer une telle situation.
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