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Texte de la REPONSE :
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En matière de mortalité périnatale, les enquêtes réalisées ont fait apparaître que le taux de décès a sensiblement diminué en France entre 1991 et 1995. Ce taux est en effet passé de 8,2 décès à 7,4 décès pour mille naissances. S'agissant de la mortalité maternelle imputable à la grossesse et à l'accouchement, un comité national d'experts sur la mortalité maternelle a été créé en 1995. Ce comité a étudié l'ensemble des décès maternels survenus en France de manière strictement anonyme. Il remettra au printemps 1999 des recommandations élaborées à partir d'observations et d'analyses menées sur deux années complètes. Les syndicats et associations représentatifs des sages-femmes ont participé aux concertations menées en 1998 pour l'élaboration des mesures de périnatalité adoptées récemment et pour celles qui entreront en vigueur dans un délai rapproché. Les décrets n° 98-899 et n° 98-900 du 9 octobre 1998, relatifs aux établissements de santé pratiquant l'obstétrique, la néonatalogie ou la réanimation néonatale, prévoient des normes de sécurité et des règles de fonctionnement qui visent à accroître la sécurité des naissances et à assurer en toutes circonstances une prise en charge adaptée des mères et des enfants nouveaux-nés. Des mesures de nomenclature portant sur les actes de néonatalogie, la préparation à la naissance, la surveillance des grossesses à risque, le suivi des mères et des enfants dans la période consécutive à l'accouchement, paraîtront prochainement. Les sages-femmes auront un rôle essentiel dans la dispensation de ces soins.
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