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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la politique du vélo de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. En effet, la pratique du vélo en ville représente une des solutions à la pollution de l'air et à la congestion des villes : pas de consommation d'énergie, pas d'émission de gaz polluants, un très bon rendement nécessitant peu d'espace public, pas de bruit... alors que le secteur « transport » devient le secteur le plus polluant et que plus de la moitié des déplacements en voiture ne dépassent pas quatre kilomètres. En conséquence, il lui demande quelle est la politique actuelle et à venir de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en matière de vélo.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée relative à la politique de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en matière de vélo. Outre sa participation aux travaux du comité interministériel de suivi de la politique vélo, l'ADEME a apporté un soutien à différents projets de communication, de recherche et de planification urbaine : édition du guide « A vélo - guide de bonne conduite » par la FUBICY (Fédération française des usagers de la bicyclette) ; édition du « Guide des bonnes expériences françaises en faveur des modes doux » par le groupement des autorités responsables des transports (à paraître en février 2000). L'ADEME participe à l'animation des travaux du sous-groupe « Déplacements non motorisés » du PREDIT (programme de recherche et d'innovation dans les transports) et finance une partie importante des recherches pilotées par ce comité. Ces recherches ont pour principal objet de mieux comprendre les comportements de choix modal et, plus particulièrement, d'identifier les freins à l'usage du vélo comme mode de déplacement alternatif à la voiture particulière, et de rechercher et d'expérimenter les moyens que peuvent mettre en oeuvre les collectivités locales pour surmonter ces freins. Le sous-groupe « Déplacements non motorisés » a lancé, cet été, un appel à projets, qui a permis de recueillir 20 propositions, dont 6 ont été retenues et bénéficient d'un financement au titre du PREDIT. L'ADEME a pris en charge, d'autre part, le soutien à l'expérimentation d'une politique cyclable ambitieuse à Rochefort, comprenant une évaluation lourde des résultats obtenus, pour un montant de l'ordre de 600 000 F. Cette expérimentation a été retenue par le comité « gestion des déplacements urbains » du PREDIT, à la suite d'un appel à projets lancé fin 1998. En ce qui concerne l'aide à la décision dans le domaine de la planification urbaine, les interventions de l'ADEME ont été peu nombreuses et concernent principalement la région Bretagne. Elles portent essentiellement sur les études de faisabilité préliminaires à la mise en place de mesures spécifiques pour favoriser l'usage du vélo en milieu urbain, et ont permis de valider une méthodologie d'étude qui est à l'origine de la rédaction d'un cahier des charges type, pour une procédure d'aide à la décision qui sera généralisée en 2000. Pour ce qui concerne l'an 2000 et au-delà, l'ADEME entend renforcer ses activités sur ce sujet. Dans le domaine de la recherche, les actions de l'ADEME s'inscrivent dans la continuité des deux dernières années, avec, en première étape, le lancement d'un appel à projets au début de l'année 2000, ciblé sur des thèmes qui n'ont pas fait l'objet de réponses satisfaisantes à celui de 1999. La montée en régime se traduira essentiellement par la mise en place progressive de procédures d'aides aux collectivités locales : aide à la décision. Il est prévu de mettre en place un dispositif de soutien financier aux études de définition de politiques de développement de l'usage du vélo en milieu urbain. Les caractéristiques de cette aide à la décision sont en cours de définition : en première approche, elle pourraît être de l'ordre de 50 % du coût des études, plafonnée à 15 000 euros (environ 100 000 F). Opérations exemplaires : l'ADEME apportera un soutien financier à la mise en place d'un nombre limité d'opérations exemplaires portant sur la mise en place de politiques de développement de l'usage du vélo, dans une optique d'évaluation des résultats de terrain. Cette aide aux autorités organisatrices des transports urbains (AOTU) sera subordonnée à une étude préalable, et portera notamment sur les équipements de stationnement des vélos, en privilégiant les innovations actuellement expérimentées dans le cadre du PREDIT (intermodalité vélo-TC gardiennage avec services...). Les objectifs visés par l'ADEME, à travers ces opérations exemplaires, sont de constituer des « vitrines » pour asseoir une communication efficace par la suite et, d'autre part, d'analyser l'opportunité et la faisabilité d'une procédure d'aide à l'investissement systématique et, éventuellement, d'en définir les conditions.
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