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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes engendrés par les déchets des entreprises artisanales du bâtiment. En effet, l'élimination et le traitement des déchets d'activité économique relèvent de la responsabilité de leurs producteurs dans les conditions prévues par la loi du 15 juillet 1975, modifiée par la loi du 13 juillet 1992. Toutefois, certaines PME qui utilisent des peintures, des solvants ou des produits polluants ne sont pas en mesure d'assumer cette responsabilité en raison d'un coût rédhibitoire ou d'un défaut d'information sur la gestion des déchets. Cette situation est extrêmement préjudiciable pour l'environnement. En conséquence, il lui demande si elle envisage d'informer les entreprises quant à l'étendue de leurs obligations et de prévoir une aide financière et assistance technique qui permettraient aux entreprises de disposer de moyens pour résorber des stocks de déchets importants.
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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'élimination des déchets produits par les artisans du bâtiment. Différentes actions d'information ont été menées dans ce secteur depuis 1994 par les ministères chargés de l'environnement, du logement et de l'équipement, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les représentants des professionnels du secteur (la Fédération française du bâtiment) (FFB), et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), et le Centre scientifique et technique du bâtiment : réalisation d'un ensemble de guides sur la gestion des déchets du bâtiment, sur les opérations de démolition, sur les chantiers verts... L'ADME et le ministère de l'équipement ont également lancé en 1997 un appel à projets « recherche » sur le recyclage des déchets du bâtiment et des travaux publics. Le budget total est d'environ 12 millions de francs pour vingt-quatre propositions retenues. En 1998, l'ADME a lancé un appel à projet relatif à la réalisation d'équipements de collecte, de tri, de regroupement et déconstruction destinés à réduire la mise en décharge des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics. Pour le cas particulier des artisans, la CAPEB et l'ADME ont signé un accord-cadre en avril 1998 pour mettre en oeuvre des actions d'information, de sensibilisation, de formation, d'études et de recherche et d'opérations expérimentales dans le domaine de la gestion des déchets de bâtiment. Des actions sont également en cours pour impliquer les maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre à assurer une prise en compte effective dans les marchés publics ou privés des coûts d'élimination des déchets.
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