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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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APL
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Analyse :
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calcul. simplification
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la complexité de la réglementation appliquée par les caisses d'allocations familiales. La réforme du mode de calcul de l'APL location illustre ce phénomène, source d'opacité pour les allocataires. Compte tenu de l'attente d'une véritable politique de simplification, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Les aides personnelles au logement constituent, aujourd'hui, un instrument majeur de la politique du logement et de la cohésion sociale et permettent à plus de 6 millions de ménages d'avoir accès à un logement et de s'y maintenir. Cependant les différents paramètres de calcul de ces aides comme leurs conditions d'attribution sont souvent apparus, pour leurs bénéficiaires et du fait de leur complexité, comme peu compréhensibles. Le Gouvernement est conscient de cette situation et rappelle à cet égard que le nouveau barème de l'aide personnalisée au logement (APL) qui s'applique depuis le 1er avril 1997 au parc de logements conventionnés et se substitue aux deux barèmes (APL1 et APL2) existant auparavant est une étape dans la réalisation de cet objectif de simplification et de lisibilité qui doit être poursuivi. Le Gouvernement entend inscrire cet objectif dans le cadre de la réflexion qui va être menée par le groupe de travail prévu par la convention « Etat - Caisse nationale d'allocations familiales » (CNAF) sur la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme des aides personnelles au logement.
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